Intervention de Christophe Caresche

Il faut donc bâtir ce compromis et tout d'abord en définir le contenu. L'une des difficultés, soulignée parÉlisabeth Guigou, réside dans le fait qu'il n'est pas possible de tout inclure dans la Constitution. Tout ce qui concerne, par exemple, le Parlement n'a pas à être écrit dans la Constitution, celle-ci n'a pas vocation à tout dire.

Ce projet de loi constitutionnelle renvoie sur de nombreux points à d'autres textes, aux règlements des assemblées, à des lois organiques. Il faut donc, pour tenter d'avancer, que nous puissions obtenir des engagements et des assurances sur ces questions. Objectivement, il s'agit bien d'un des points les plus délicats. En effet, lorsque nous discutons – et nous l'avons fait longuement en commission des lois –, il nous est souvent répondu, et à juste titre, que tel point n'est pas dans le texte. Il faut essayer de progresser sur cette question.

C'est aussi le cas sur d'autres sujets, mais je trouve que la réunion de la commission des lois a permis, d'ores et déjà, un certain nombre de progrès, d'avancées qu'il faut maintenant concrétiser : nous devons faire ce travail.

Reste d'autres éléments que le groupe auquel j'appartiens a introduit dans la discussion.