Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, après d'autres, vous faire part de quelques considérations sur le texte que nous examinons.

Il s'agit d'une réforme de la Constitution, ce n'est donc pas une réforme comme les autres puisqu'elle touche à notre loi fondamentale et aux règles de notre vie démocratique. Elle suppose donc que nous ayons une certaine hauteur de vue et que nous soyons capables, les uns et les autres, de faire abstraction du contexte politique. Nous légiférons en effet pour la démocratie et pour les années qui viennent.

La réforme des institutions est à la fois une nécessité et une urgence. Nous l'avons beaucoup répété durant la campagne pour l'élection présidentielle puisqu'un important projet de réforme de la Constitution constituait l'un des axes de notre projet présidentiel.

C'est une urgence et une nécessité parce que la démocratie française connaît depuis de longues années une crise de la représentation que nous ressentons tous.

C'est encore une urgence et une nécessité parce que, ces dernières années, certaines réformes institutionnelles n'ont pas été achevées. C'est le cas du quinquennat « sec » et de l'inversion du calendrier. Je ne suis pas de ceux qui critiquent ces évolutions, mais de ceux qui croient qu'elles appellent un complément. Au-delà même de la pratique du Président de la République actuel, ces deux réformes ont, en effet, renforcé considérablement la présidentialisation du régime.

Je pense aussi à une autre importante réforme inaboutie : celle de la justice, ajournée par le précédent Président de la République. Elle avait été engagée sous l'égide d'Elisabeth Guigou, à la fin des années 90, et votée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle n'a pas été soumise au Congrès : elle constituait pourtant l'un des éléments qui aurait pu favoriser le retour de la confiance dans la justice. Afin de rendre cette dernière plus indépendante et plus équilibrée, il faudrait faire en sorte d'aller au bout de cette réforme.

Le Premier ministre l'a dit hier, et d'autres orateurs l'ont répété, cette réforme suppose de trouver un compromis puisqu'une majorité des trois cinquième des suffrages exprimés au Congrès est nécessaire pour l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle. L'esprit de la Constitution, est de faire en sorte que chacun soit capable de porter ce compromis. La droite ne peut pas dire : « C'est à prendre ou à laisser ! ». L'opposition ne peut pas dire : « C'est tout ou rien ! »