Intervention de Frédéric Lefebvre

…et met fin à une hypocrisie qui dure depuis de longues années.

Loin de consacrer une présidentialisation du régime, ce projet augmente sensiblement les pouvoirs du Parlement, ce dont le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se félicite à l'avance. Il opère ainsi un rééquilibrage net de nos institutions en faveur du Parlement. Il augmente le nombre de commissions. Il fixe la discussion en séance publique non du texte du Gouvernement, mais de celui qui est issu des travaux de la commission, ce dont le président de la commission des lois se félicitera. Il inscrit un délai obligatoire d'un mois entre le dépôt d'un texte et son examen. Il autorise le Parlement à s'opposer à la procédure d'urgence. Il partage de manière plus équilibrée l'ordre du jour du Parlement. Il limite le recours à la procédure du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution, mesure qui fait parfois débat, mais qui a été demandée par des députés de tous les bancs de notre Assemblée depuis tant d'années !

Il prévoit un droit de résolution du Parlement sur tout sujet, y compris de politique européenne ou internationale, et une information immédiate du Parlement sur les opérations militaires extérieures. Dieu sait si nous avons entendu le parti socialiste réclamer, il y a quelques mois, un débat à ce sujet, notamment sur l'Afghanistan. Il prévoit le maintien des questions d'actualité, même en session extraordinaire, ce que demandent tous les groupes depuis des années.

À l'UMP, nous voulons le renforcement du rôle du Parlement pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Nous défendrons d'ailleurs des amendements importants en matière d'évaluation. Nous voulons aussi, comme nos amis du Nouveau Centre – je salue d'ailleurs notre collègue Charles de Courson – que le retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 soit inscrit dans la Constitution, en même temps que le chemin pour y parvenir.