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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 21 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Le projet encadre et limite les pouvoirs du Président de la République : il limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs ; il encadre le pouvoir de nomination du Président, le droit de grâce et la procédure de l'article 16. Comme l'a rappelé Mme Guigou, il met fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République. Enfin, la possibilité pour le Président de s'adresser directement devant nous, valorise le Parlement…

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