Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous avons besoin d'une réforme de nos institutions, surtout après le quinquennat « sec » adopté il y a quelques années, pour rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, qui sont, depuis plus de deux siècles, la source de la démocratie.

Je me contenterai de trois remarques.

La première concerne l'équilibre entre le Président, le Gouvernement et le Parlement. L'aspect le plus intéressant de votre projet est l'amélioration des prérogatives du Parlement dans son double rôle d'élaboration des lois et de contrôle de l'exécutif. Je n'insisterai pas sur cet aspect qui a été longuement évoqué hier et sur lequel nous avons formulé des propositions d'amélioration qui me paraissent indispensables.

Mais je veux redire mon opposition à trois de vos propositions.

Tout d'abord, l'obligation d'un référendum pour l'élargissement à la Turquie est, à mes yeux, une grave erreur diplomatique et politique.