Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 21 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous resterons donc vigilants lorsqu'il s'agira de modifier, par une loi organique, l'ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature.

Dans le projet de loi, le Président de la République ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature. Mais nous ne pouvons accepter une présidence bicéphale du CSM, qui en affaiblirait la cohérence, la place et les travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion