Intervention de Dominique Raimbourg

Le budget de la justice est décevant à plusieurs titres. Si les crédits augmentent en matière pénitentiaire, ils diminuent en matière judiciaire. Certes, le nombre de personnels pénitentiaires augmente, mais le personnel judiciaire et celui dédié à la protection judiciaire de la jeunesse diminue.

Par-delà les difficultés liées au manque de moyens, que nous voulons bien comprendre, nous pensions qu'il y aurait au moins une politique ambitieuse et imaginative pour contrebalancer cet état de fait. Malheureusement, tel n'est pas le cas. Le nombre de greffiers par magistrat, par exemple, n'a pas augmenté et les progrès sont fort minces s'agissant de l'accélération des procédures.

En outre, ce budget est inquiétant. Pour la carte judiciaire, l'effort ne sera pas à la hauteur de ce qui serait exigé même si, nous dit-on, 385 millions d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement. Pour autant, nous ignorons tout de leur affectation. Pas moins de vingt-trois tribunaux de grande instance seront fermés. Où trouverons-nous de nouveaux locaux ? Le rapporteur pour avis, M. Garraud, a indiqué que les anciens locaux étaient pris en charge par les collectivités locales. S'en trouvera-t-il d'autres parmi celles-ci pour fournir de nouveaux locaux à titre gratuit ?

La réforme de la carte judiciaire devrait générer une économie de 300 emplois, mais personne ne sait de quelle manière. Il en va de même avec la réforme des contentieux. Les travaux de la commission Guinchard devraient aboutir à une économie de 500 emplois, mais là encore nous ignorons comment cela sera possible. Quant à la commission Varinard, elle n'a pas encore déposé ses conclusions. Or d'ores et déjà, on nous indique que le passage du civil au pénal fera gagner à celui-ci 800 emplois. L'explication est peu convaincante.

Inquiétante aussi est l'ambiance qui règne parfois dans les tribunaux, les rapporteurs en ont fait état à mots couverts. Les greffiers déplorent que les primes de rendement accordées aux magistrats se traduisent pour eux par un surcroît de travail. Il s'agit là de problèmes entre des personnels, mais il n'en demeure pas moins qu'ils ont des répercussions sur l'ambiance de travail. Par ailleurs, le suivi psychiatrique en prison n'est pas non plus satisfaisant, si j'en crois Mme la rapporteure.

Enfin, votre politique est incohérente. Vous préconisez une politique de fermeté, qui correspond à la volonté des citoyens qui ont voté en votre faveur, soit. Vous avez donc rapidement mis en oeuvre les peines planchers, qui ont eu peu d'effet sur le nombre de condamnés, mais qui en ont eu beaucoup sur celui des détenus. Dans le même temps, vous avez refusé de recourir à l'amnistie, ce qui était une bonne décision, car l'amnistie est une mauvaise manière de gérer les flux. Reste que cette politique a aggravé la surpopulation pénale. La situation est explosive dans les prisons et vous n'avez aucune solution pour y remédier. Ce budget ne propose aucune mesure en matière de libérations conditionnelles et le nombre de bracelets électroniques – 3 000 – est nettement insuffisant.

L'incohérence de votre politique peut se révéler dangereuse. Dans ces conditions, nous voterons contre ce projet de budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)