Intervention de Bernard Derosier

Il suffit d'ailleurs d'observer le trouble de l'actuelle majorité UMP et son agacement face aux diktats présidentiels pour se convaincre que rien n'a évolué dans le bon sens en ce qui concerne le Parlement. De nombreux députés se retrouvent encore aujourd'hui dans la posture de « godillots » qui a fait tant de mal à notre institution.

Le débat sur la modernisation des institutions de la Ve République doit précisément nous donner l'occasion de moderniser ce régime, de nous prononcer sur sa nature véritable, de faire clairement apparaître son caractère parlementaire.

Le régime parlementaire a été choisi par la plupart des démocraties modernes. D'autres, il est vrai, ont choisi un régime présidentiel, mais les pouvoirs y sont strictement séparés et il existe toujours des mécanismes efficaces de contre-pouvoirs, tant au niveau horizontal entre le Président et le Parlement, qu'au niveau vertical, entre les États fédérés et la Fédération.

Le régime parlementaire est donc plus que jamais le régime souhaitable pour notre République : c'est celui que nous avons choisi en 1875, celui que nous avons voulu confirmer en 1958, celui que nous entendons moderniser aujourd'hui.

La Ve République est incontestablement parlementaire, notamment à travers la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, le partage – largement théorique – de l'initiative législative, le droit de dissolution et le fait que l'article 20 de la Constitution confie au Gouvernement le soin de déterminer et de conduire la politique de la nation.

Mais, vous le savez, la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale est un leurre, tant le fait majoritaire et les mécanismes dont dispose le pouvoir exécutif pour encadrer le pouvoir législatif permettent au Gouvernement d'imposer sa volonté, sans qu'il ait réellement à tenir compte de celle des représentants de la nation.

Le partage de l'initiative législative est aussi un leurre, puisque la très grande majorité des lois a pour origine un projet de loi.

Le droit de dissolution, quant à lui, a surtout été utilisé au bénéfice de la majorité présidentielle et ne l'a été qu'une seule fois, le 9 octobre 1962, pour régler un conflit entre l'Assemblée nationale et l'exécutif.

Enfin, prétendre que le Gouvernement doit déterminer et conduire la politique de la nation est un leurre absolu quand on sait à quel point le Président de la République empiète sur les pouvoirs du Premier ministre et du Gouvernement. Il suffit d'observer la crise latente entre le Président de la République et le Premier ministre pour s'en convaincre.