Intervention de Bernard Derosier

Le Premier ministre, cet après-midi, a réaffirmé la volonté du Gouvernement de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du législatif. Ce serait parfait si le projet du Gouvernement allait véritablement dans ce sens.

Si j'avais été en âge de voter en 1958, j'aurais voté non au projet de Constitution soumis au référendum du 28 septembre. Ce texte s'évertuait en effet à diminuer les pouvoirs et prérogatives du Parlement au bénéfice de l'exécutif. Il en allait ainsi avec l'impossibilité de modifier les projets de loi en commission – article 42 –, avec la restriction du domaine de la loi et l'irrecevabilité des propositions de loi et des amendements hors de ce domaine – article 41 –, avec les dispositions prévoyant l'irrecevabilité des initiatives parlementaires lorsque leur adoption avait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique – article 40 –, avec la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées par le Gouvernement – article 48. Il en allait encore ainsi avec l'article 49, troisième alinéa, qui permettait au Gouvernement de passer en force pour faire adopter un texte contestable et contesté.

À trop en faire, ce qui devait être prétendument un rééquilibrage s'est imposé comme un véritable affaissement de la fonction parlementaire. Ce qui devait être un parlementarisme rationalisé est devenu, en réalité, un parlementarisme brimé. Ce déséquilibre s'est vu nettement renforcé par l'introduction de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, en 1962. Depuis, le Parlement n'a jamais pu trouver la place qui devrait être la sienne dans une démocratie moderne, dans une démocratie parlementaire.