Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député je vous remercie à double titre de votre question, qui porte sur l'exercice de la profession de pharmacien.

Sur le monopole des pharmaciens dans la distribution des médicaments, que vous évoquez, je serai claire : le monopole pharmaceutique est un maillon indispensable de ma politique concernant le médicament et j'ai à plusieurs reprises affirmé mon attachement à le préserver. Je suis heureuse de le faire une fois encore ce matin devant vous. Le médicament n'est et ne sera jamais un produit de consommation ordinaire. On ne peut en recueillir les bénéfices que s'il est bien utilisé et il comporte toujours des risques. Aussi l'accompagnement et les conseils d'un professionnel spécialisé indépendant, et dont la responsabilité personnelle est pleinement engagée, sont-ils indispensables.

Par ailleurs, le maintien d'une chaîne allant de la fabrication à la distribution des produits dans un strict cadre pharmaceutique permet de garantir une traçabilité, rempart efficace contre la pénétration de médicaments contrefaits sur le territoire. Nous avons, grâce à notre système, été épargnés par ce mal qu'est la contrefaçon, qui touche de nombreux pays européens.

Il est nécessaire que le pharmacien continue d'accompagner les évolutions de la société et de jouer son rôle spécifique, protecteur et responsable. Les officines doivent montrer qu'elles s'intègrent dans l'objectif national d'amélioration du pouvoir d'achat des Français tout en conservant un rôle social et un rôle de santé publique.

Face à ces enjeux, j'ai proposé aux pharmaciens un plan d'action cohérent, visant à optimiser le service pharmaceutique en le rendant plus concurrentiel.

Le premier axe de ce plan a été de repenser le maillage officinal pour permettre, tout en préservant un système de proximité optimal, que les officines grossissent par des regroupements ou des transferts des zones sur-denses vers les zones sous-denses. Il importe que les professionnels disposent d'un volant d'activité suffisant pour exercer leur métier sereinement, avec la qualité attendue d'un service pharmaceutique moderne. C'est l'objet de l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Le deuxième volet de ce plan est l'autorisation de mise à disposition de la clientèle de médicaments non soumis à prescription devant le comptoir des pharmacies, à proximité immédiate des caisses. Cette possibilité ouverte aux pharmaciens – ce n'est pas une obligation : chaque pharmacien fait ce qu'il veut – vise à répondre aux attentes des patients dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Elle apportera une plus grande transparence, un accès au choix et une information adaptée sur le bon usage des médicaments et sur leur prix. Des travaux importants en termes notamment d'agencement, d'information, de champ et d'évaluation ont été réalisés sous l'égide de mon ministère, avec l'ensemble des professionnels concernés, aussi bien ordinaux que syndicaux. Ces travaux vont permettre un encadrement sécurisé de cette mise en avant.

La sécurisation est d'abord apportée par l'environnement officinal lui-même, le monopole pharmaceutique en constituant une garantie. Que les médicaments soient derrière ou devant le comptoir ne change pas le risque intrinsèque lié au médicament, l'important étant de garantir que chaque dispensation sera réalisée sous compétence pharmaceutique, dans un environnement identifié et responsable. Nous travaillons donc avec la profession à garantir la sécurité totale de cette dispensation. Le pharmacien est partout chez lui, dans sa pharmacie, apte à donner le conseil nécessaire.

Le troisième axe consiste en la création d'un statut de centrale d'achat pour permettre aux pharmaciens de disposer des mêmes atouts commerciaux que les autres circuits de distribution. Ce statut permettra à toutes les pharmacies d'avoir accès à des prix d'achat concurrentiels pour la majorité des médicaments non remboursables.

Enfin, je souhaite valoriser le réseau organisé et structuré des pharmacies d'officine et lui reconnaître de nouvelles missions dans la mise en oeuvre des plans de santé publique – plans nationaux contre le cancer, la maladie d'Alzheimer, la canicule ou la grippe aviaire – et des actions de veille et d'alerte sanitaires, d'éducation thérapeutique et de prévention.

Le Gouvernement soutient sans ambiguïté la structuration de la pharmacie française au service des Français avec ces trois piliers. Lors de la présentation du rapport Attali, le Président de la République a indiqué tout de suite et très clairement qu'il n'était pas favorable à la mise en vente des médicaments dans les grandes surfaces. Je me suis moi-même exprimée sans ambiguïté sur ces questions.

Une étude récente indique que l'organisation de la santé en France, dont le réseau de distribution pharmaceutique fait partie intégrante, est celle qui donne les meilleurs résultats au monde quant à la prise en charge des maladies curables, et nous devons nous en féliciter. Modifier substantiellement cette organisation ne se justifierait que s'il était prouvé qu'un modèle alternatif était à même de conduire à de meilleurs résultats – ce qui, je vous le confirme, monsieur le député, n'est pas le cas aujourd'hui.