Intervention de Jean Proriol

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre de la santé, sur une situation qui, si elle n'est pas, fort heureusement, très répandue dans notre pays, n'en est pas moins vécue très douloureusement : il s'agit des personnes, et notamment des mamans, confrontées à des deuils anténataux et pour qui un accompagnement par les pouvoirs publics est une nécessité ressentie comme cruciale. En effet, ces familles souhaitent faire le deuil d'un enfant né sans vie ou mort-né, mais ce deuil est rendu particulièrement difficile dans la mesure où pour l'instant aucune mesure d'accompagnement moral ou social n'existe, et que d'autre part les enfants nés sans vie n'ont pas de statut juridique.

La Cour de Cassation vient de rendre, le 6 février 2008, trois arrêts qui relancent le débat de l'inscription à l'état-civil des foetus nés sans vie. Ces arrêts reconnaissent à trois familles le droit de nommer, de déclarer à l'état-civil et d'inhumer les foetus mort-nés qui ne répondaient pas aux critères établis par la circulaire interministérielle du 30 novembre 2001, laquelle ne faisait que reprendre les seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé.

Sans vouloir aucunement, bien entendu, engager de polémique sur ce sujet sensible ni remettre en cause le statut de l'embryon et du foetus, on peut penser, comme le font certains, que ces arrêts prennent en compte la souffrance réelle de milliers de mères d'enfants nés sans vie. Cette reconnaissance, très attendue par les familles, répond en partie à leur détresse et leur permet d'engager désormais leur travail de deuil. Un grand nombre des parents concernés par ces arrêts ont d'ailleurs déclaré être prêts à renoncer aux droits sociaux associés à la maternité, le souci primordial étant pour eux la reconnaissance par la société de l'existence des enfants qu'ils ont perdus.

Conjointement avec le ministre chargé de la sécurité sociale, vous avez pris, madame la ministre, un décret et un arrêté en date du 9 janvier 2008, afin de permettre l'octroi d'un congé de paternité aux pères d'enfants nés sans vie. Ces mesures répondent à une proposition du médiateur selon laquelle, la femme ayant droit à juste titre au maintien de son congé de maternité, le père pouvait prétendre à un congé de paternité. C'est un début d'accompagnement et de soutien psychologique.

Pouvez-vous, madame la ministre, préciser, d'une part, comment vous envisagez de répondre plus avant au besoin d'accompagnement de ces parents et de prise en charge des traumatismes vécus ; d'autre part, quels moyens spécifiques vous entendez mettre en oeuvre, et dans quel délai ?