Intervention de Christine Albanel

Monsieur Balligand, en 2007, les monuments de l'État ont bénéficié du versement d'une partie de la taxe sur les droits de mutation qui s'élevait à 70 millions d'euros. Ce financement étant rétroactif au titre de 2006, le budget des monuments historiques a atteint au cours de cet exercice budgétaire, en raison de la double annualité, la somme de 380 millions d'euros.

En 2008, les 70 millions d'euros correspondant au montant annuel de la taxe ont été réintégrés dans le budget du ministère de la culture. Les crédits consacrés à la restauration des monuments historiques ont donc retrouvé un niveau supérieur à celui de 2006. Vous avez évoqué la somme de 316 millions d'euros au total.

Les rapports parlementaires, ainsi que le récent rapport sur l'état du parc monumental français réalisé par la direction de l'architecture et du patrimoine de mon ministère, confirment que les besoins de financement pour l'entretien et la restauration des monuments historiques par l'État se situent entre 350 et 400 millions d'euros par an. Cet effort doit s'inscrire dans la continuité pour produire son plein effet et ne pas pénaliser toutes les entreprises engagées sur le terrain.

Plusieurs options sont aujourd'hui étudiées par le ministère de la culture pour compléter l'effort budgétaire de l'État en mettant en place un fonds de soutien pour les monuments historiques. J'ai engagé une réflexion avec différents acteurs, notamment la Caisse des dépôts et consignations, sur les meilleurs modes d'alimentation de ce fonds. La réflexion n'exclut pas un prélèvement sur les jeux de loterie, voire une contribution des casinos ou l'éventuelle création d'une taxe sur les nuits d'hôtels de grand luxe. Nous sommes parfaitement conscients de ce qui est nécessaire pour les monuments historiques.

Compte tenu de l'importance du patrimoine appartenant aux collectivités locales et aux propriétaires privés, j'ai demandé à mes services de réserver, cette année, sur les crédits de 2008, la somme de 20 millions d'euros supplémentaires en faveur de leurs monuments.

La réhabilitation du Familistère Godin à Guise, haut lieu du patrimoine social et industriel européen, figure au nombre des grands projets culturels soutenus par le ministère en région. Il comprend la restructuration de l'habitat, la restauration de l'ensemble des édifices classés, l'aménagement des espaces non bâtis et la réalisation d'un musée de site.

Ce projet, déjà inscrit pour la partie muséographie au précédent contrat de plan État-région, bénéficiera au titre du CPER 2007-2013 de 6 millions d'euros supplémentaires pour les parties monuments historiques et muséographie.

Cet engagement fort de l'État implique la mise en place d'une concertation technique approfondie entre le syndicat mixte du Familistère de Guise et la direction régionale des affaires culturelles. La définition de cette programmation commune des travaux peut intégrer, dès à présent, l'échelonnement de la participation de l'État sur les six années du contrat de projet État-région.