Intervention de Michel Barnier

Monsieur le député, la crise est là, en effet. C'est une crise grave à laquelle est confronté tout l'élevage ovin, et depuis assez longtemps. Pour ma part, j'ai beaucoup de raisons d'être attaché à l'agriculture extensive, à l'élevage ovin et caprin en particulier, puisque j'ai eu l'honneur d'animer et de diriger un département montagnard pendant longtemps.

Vous l'avez constaté dans votre département de la Vienne, qui compte parmi les plus importants en matière d'élevage ovin, le cheptel est en diminution constante, ce qui s'explique principalement par la faiblesse des revenus des éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national et la même crise peut être constatée dans nombre de pays européens.

Comme vous, je pense que cet élevage est essentiel : respectueux de l'environnement, il joue un rôle déterminant dans beaucoup de zones fragiles et permet de maintenir une activité agricole sur les terres les plus difficiles. Le maintien de la production ovine est donc pour moi une priorité et, dès mon arrivée au ministère de l'agriculture et de la pêche, j'ai pris des mesures en ce sens. Au-delà des réponses urgentes à apporter, il faut donner des perspectives pour relever la ligne d'horizon, redonner de la confiance et éviter que des fermes continuent de disparaître.

J'ai ainsi décidé, le 30 août 2007, de mettre en place un plan de soutien en faveur de la filière ovine. Ce plan allie des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Il a été mis en place pour aider les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Les crédits affectés à cette opération, à hauteur de 15 millions d'euros, constituent un effort important dans un contexte budgétaire difficile. Les aides gérées par l'office de l'élevage seront versées aux éleveurs dans le courant du mois d'avril, celles provenant du fonds d'allégement des charges suivront de peu.

Au-delà de ce qui a été fait l'année dernière et de ce que nous ferons cette année pour maintenir l'activité, il faut répondre aux différents appels lancés pour redonner de l'espoir, un horizon durable à l'élevage ovin et caprin. Les différents rapports que vous avez cités, monsieur le député, l'ont très clairement dit.

Au niveau européen, l'heure est au bilan de santé de la politique agricole commune. Le lundi 17 mars, le Conseil des ministres s'est prononcé sur une première proposition politique à ce sujet et nous terminerons ce travail sous la présidence française au mois de novembre. Dans ce cadre, j'ai engagé au niveau communautaire un débat sur l'avenir des filières ovines et sur le régime de soutien à ce secteur. La France est soutenue dans sa démarche par les États membres les plus concernés par l'élevage ovin. Voilà comment nous avons obtenu lundi dernier, à l'occasion de cette première délibération politique, un certain nombre d'avancées qui vont dans le sens que vous avez suggéré. C'est ainsi que la modification de l'article 69 est désormais acquise. Grâce à cet outil du règlement européen, nous pourrons, à l'intérieur du premier pilier, redistribuer les aides de manière plus équitable. Nous allons donc procéder à un rééquilibrage des aides directes vers certaines productions ou zones fragiles. C'est précisément le cas de l'élevage ovin, qui est une production indispensable dans les territoires les plus fragiles.

Pour ma part, j'ai d'ores et déjà indiqué – et je le confirmerai cet après-midi lors de mon audition devant la commission des affaires économiques et la délégation pour l'Union européenne – mon intention de mobiliser, à l'occasion du bilan de santé, cet article 69 rénové pour accorder un soutien supplémentaire et durable au secteur ovin. J'ai par ailleurs prévu d'organiser, dans le cadre de la présidence française, une grande conférence sur la filière ovine en septembre 2008. Au-delà des mesures conjoncturelles que nous avons prises et de celles que nous prendrons malgré les contraintes budgétaires, je souhaite que la préparation de la nouvelle politique agricole commune, dont le bilan de santé constitue une étape importante, soit l'occasion de procéder à une réorientation des aides pour donner un avenir durable au secteur ovin, qui en a besoin.