Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les nuisances sonores dont sont victimes les riverains de la base d'aéronautique navale de Landivisiau. Ceux-ci revendiquent, comme vous l'avez fort justement souligné, un traitement identique à celui dont bénéficient les riverains d'aérodromes civils.

Comme vous le savez, le dispositif d'aide à l'insonorisation institué par la loi du 31 décembre 1992 prévu aux articles L. 571-14 à L. 571-16 du code de l'environnement ne s'applique qu'aux aérodromes dont le nombre annuel de décollages d'aéronefs de plus de 20 tonnes dépasse 20 000. Il ne concerne à ce jour que 10 aérodromes civils et aucune plate-forme militaire ne satisfait à ce critère.

Il n'en demeure pas moins, au-delà des chiffres, que la poursuite des activités militaires et le maintien de la qualité de vie des populations riveraines – et je sais que vous y êtes attaché, monsieur le député – sont des impératifs qui doivent être conciliés.

À ce titre, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire se rapproche du ministère de la défense afin de définir, conjointement, les modalités d'un renforcement du rôle des instances de concertation de niveau local, telles que les commissions consultatives de l'environnement réunissant les gestionnaires des bases aériennes, les associations de riverains et les élus, instituées dans le cadre du protocole « Défense-Environnement » conclu le 14 février 2001.

S'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains de plates-formes militaires, il convient de rappeler que la réhabilitation énergétique des bâtiments anciens est une des priorités que s'est fixées le Gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement ».

Dans ce cadre, des modalités techniques et financières permettant, à l'occasion d'interventions destinées à améliorer les performances énergétiques des bâtiments, d'améliorer la qualité de l'air intérieur et l'isolation acoustique, sont en cours de définition.

Il va de soi, monsieur le député, que le cabinet du ministre d'État ne manquera pas, et j'y veillerai, de vous tenir informé de l'évolution de ces travaux, afin d'apporter sur le terrain des réponses satisfaisantes.