Intervention de Jacques Le Guen

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement et des conclusions de l'atelier « Santé-Environnement », le Gouvernement a proposé, le 4 décembre dernier, différentes mesures pour réduire les nuisances sonores autour des aéroports parisiens et annoncé des moyens financiers supplémentaires pour l'aide à l'insonorisation.

Si ces dispositions vont contribuer à améliorer la qualité de vie des riverains des aérodromes civils, ce dont il faut se féliciter, la situation des riverains des aérodromes militaires demeure malheureusement toujours insuffisamment prise en considération.

Saisi par l'association des riverains de la base aéronautique navale de Landivisiau de leurs préoccupations en la matière – en particulier l'exclusion des communes riveraines des aéroports militaires du bénéfice des dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit –, le Président de la République indiquait dans un courrier en date du 3 avril 2007 : « Il est effectivement insupportable de constater que les nuisances aériennes aussi bien sonores que sanitaires au sens large peuvent être vécues comme une fatalité. » Il poursuivait : « Il faudra ainsi probablement envisager, comme pour le cas des aérodromes civils, un renforcement des aides à l'insonorisation et d'autres mesures qui permettraient au moins de concilier la vie des riverains avec la nécessité pour nos forces armées de conduire tous types d'exercices. »

C'est pourquoi il importe désormais, par l'adoption de mesures concrètes, d'aller au-delà de la simple poursuite de la concertation au plan local entre les autorités militaires, les élus et la population ou au-delà de la réunion de la commission mixte défense-environnement. Cette concertation et cette commission ont incontestablement leur utilité, mais les communes et populations riveraines sont depuis de trop nombreuses années dans l'attente d'aides financières spécifiques pour l'insonorisation de leurs locaux. Il ne s'agit bien entendu pas de remettre en cause la présence des forces aériennes, élément majeur de notre dispositif de défense et d'intervention. Il s'agit d'aboutir à une légitime égalité de traitement entre communes et populations riveraines des aérodromes civils et militaires.

Par ailleurs, ce dossier pâtit depuis trop longtemps d'une absence d'interlocuteur ministériel unique clairement identifié. La navette récurrente entre les ministères respectivement chargés de la défense et de l'écologie empêche incontestablement de parvenir à des solutions satisfaisantes. Qu'il soit d'origine civile ou militaire, le bruit provoqué par les décollages et les atterrissages des aéronefs constitue une gêne réelle et importante qu'il convient d'atténuer au maximum. Il serait cohérent que ce soit le même ministère, en l'espèce celui chargé de la lutte contre le bruit, qui soit une fois pour toutes compétent.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, parallèlement à cette indispensable clarification des responsabilités entre ministères, vous serais-je reconnaissant de m'indiquer les mesures susceptibles d'être prises par l'État en faveur des communes riveraines des aéroports militaires pour insonoriser les bâtiments publics et compenser, entre autres, les restrictions existantes en matière d'aménagement et de construction. Je vous remercie de me préciser également les dispositions pouvant être prises en faveur des riverains pour les aider de manière significative à réaliser des travaux d'isolation phonique de leurs logements.