Intervention de Marisol Touraine

Je le regrette, monsieur le secrétaire d'État, mais la réponse que vous venez de donner ne satisfera ni les élus ni les riverains.

J'ai bien entendu qu'un groupe de travail avait été mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement, ouvrant donc des perspectives de renforcement des normes applicables en matière de bruit. J'insiste sur ce point puisqu'il relève de la compétence exclusive du Gouvernement et qu'il existe par conséquent une possibilité de réaliser une avancée importante dans le droit de l'environnement et dans la protection de la qualité de vie de nos concitoyens.

Pour ce qui est du projet lui-même, j'ai surtout entendu le Gouvernement défendre le tracé actuel, qui ne satisfait pas les habitants. Je regrette que des mesures plus fortes ne soient pas prises pour l'enfouissement de la ligne dans les zones urbaines.

Enfin, en ce qui concerne l'impossibilité qu'il y aurait à taxer l'entreprise concessionnaire RFF, monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne car je ne vois pas pourquoi ce qui est possible pour les entreprises concessionnaires d'autoroutes ne le serait pas pour les entreprises concessionnaires des voies ferrées. C'est la première fois que l'on envisage une telle mesure, en effet, mais enfin, ce qui est devenu une habitude dans le secteur autoroutier pourrait parfaitement être transposé au domaine ferroviaire – et je ne sache pas que l'on ait parlé de surcoûts pour les entreprises concernées. Ce serait aussi une façon de dédommager les communes traversées que de leur permettre d'investir dans des projets d'aménagement et de développement durable.