Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement devra prochainement se prononcer sur le tracé de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, puisque l'enquête publique est close depuis quelques semaines déjà et que nous attendons les conclusions du rapport auquel elle a donné lieu.

C'est la raison pour laquelle, cette ligne traversant l'Indre-et-Loire, je tiens à appeler votre attention, et celle du Gouvernement, sur les nuisances fortes que son tracé ne manquera pas d'occasionner pour la population de ce département, d'autant que si nul n'y conteste l'utilité de la ligne à grande vitesse au regard de l'intérêt général, je rappellerai que l'Indre-et-Loire n'en tirera aucun bénéfice direct puisque le département ne profitera ni de la réduction du temps de trajet pour Bordeaux ni d'aucune création de gare. Les nuisances, en revanche, seront incontestables, la ligne traversant des zones urbaines fortement peuplées, notamment la commune de Chambray-lès-Tours. C'est pourquoi l'ensemble des élus et des associations de riverains souhaitent – et je les soutiens – que la ligne soit, dans cette zone, réalisée en déblai profond. Réseau ferré de France a indiqué que cette solution était techniquement réalisable mais que seules des considérations d'ordre financier l'avaient conduit à l'exclure, ce qui est pour nous inacceptable puisque le surcoût d'une telle option représente une goutte d'eau au regard du coût total du projet.

La population et les élus ont les mêmes exigences en ce qui concerne la vallée de l'Indre, notamment pour les communes de Veigné, Monts, Sorigny et Villeperdue, où, afin de préserver la qualité de l'environnement et le développement du tourisme, qui est une activité économique importante, des aménagements du même type sont nécessaires.

Il me semble également que les mesures de protection phonique prévues se révèlent très insuffisantes. La seule prise en compte de la moyenne des pics sonores sur une plage horaire minore en effet considérablement les nuisances effectives que le projet fait craindre – nous en avons fait la triste expérience avec l'ouverture de l'autoroute A 85 dans ce même secteur. Il est donc indispensable de tenir compte des infrastructures déjà existantes et de raisonner à partir du niveau sonore cumulé résultant de leur juxtaposition : les autoroutes A 85 et A 28, ainsi que la ligne TGV existante, sur laquelle se développera, tel est du moins le projet, le fret ferroviaire. Si on tient compte de cette juxtaposition, le seuil réglementaire des soixante décibels est dépassé alors que l'OMS recommande pour la nuit un niveau inférieur à trente décibels. Or un décret suffit pour fixer le seuil de référence en matière de bruit. Ainsi, il revient au Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, de revoir à la baisse les seuils existants, qui se révèlent trop élevés.

Lors de la construction de la ligne TGV vers Marseille, des progrès importants ont du reste été accomplis en matière de règles de protection de l'environnement : il vous est possible de marquer de votre empreinte le grand projet de la LGV en vous engagement fortement en faveur de la protection contre le bruit.

Je tiens à terminer en indiquant un point nouveau : pour la première fois RFF a confié la réalisation et l'exploitation de la LGV à une entreprise concessionnaire. Je souhaite que les concessionnaires d'infrastructures ferroviaires soient assujettis comme les concessionnaires d'infrastructures autoroutières au versement d'une taxe professionnelle aux communes traversées. Or nous n'avons actuellement aucun élément d'information sur le sujet. Ce serait pourtant une manière de compenser les pertes de recettes fiscales subies par les communes en raison du passage de la LGV.

Je souhaite enfin que M. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, puisse recevoir les élus et les associations afin d'entendre leurs demandes. Je suis certaine que le Gouvernement ne souhaite pas plus que moi que la réalisation de la LGV se fasse au détriment de la population.