Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Louis Borloo, dont je tiens à excuser l'absence, sur le projet de construction de la ligne à très haute tension « Cotentin - Maine ». Vous avez également et fort justement énuméré les mesures qui peuvent être prises en vue de favoriser l'enfouissement, dans certaines zones, de cette ligne à 400 000 volts.

Vous le savez, la construction des lignes à très haute tension est précédée par la mise en oeuvre de procédures très contrôlées qui visent à assurer la meilleure insertion environnementale des projets. La première de ces procédures est la phase de concertation préalable, pilotée par les préfectures ou les sous-préfectures et au cours de laquelle sont associés les élus et les associations représentatives des populations concernées afin de déterminer l'emplacement du fuseau de moindre impact.

En ce qui concerne le projet « Cotentin-Maine », cette phase de concertation s'est déroulée d'octobre 2006 à décembre 2007. Après une analyse complète de la zone d'étude et notamment le recensement des sensibilités environnementales, plusieurs fuseaux de passage de la ligne ont été identifiés avant d'être comparés entre eux, ce qui a permis d'aboutir à une proposition de fuseau dit « de moindre impact ».

Les modalités d'enfouissement des ouvrages électriques diffèrent selon le niveau de tension des ouvrages. L'enfouissement des lignes à haute tension se caractérise par une technologie maîtrisée dont le surcoût est relativement réduit par rapport à la technique aérienne. Cela a conduit RTE à s'engager, dans le contrat de service public signé avec l'État le 24 octobre 2005, à réaliser en technique souterraine au moins 30 % de ces ouvrages à haute tension. Cet engagement a été rempli puisque, en 2006, le taux moyen d'enfouissement a été supérieur à 35 %.

En revanche, l'enfouissement des lignes à très haute tension sur des distances supérieures à quelques kilomètres présente des contraintes techniques et financières très lourdes et reste donc exceptionnel.

L'enfouissement n'est du reste pas la seule solution permettant d'améliorer l'insertion environnementale d'un projet de ligne à très haute tension. Des mesures d'accompagnement du projet doivent être mises en oeuvre et faire l'objet d'un traitement minutieux adapté à chaque commune – vous avez cité le cas de petites communes rurales. Ce sera le cas lors des discussions sur l'élaboration du plan d'accompagnement de projet pour la ligne « Cotentin - Maine ».

Le préjudice visuel dû à la présence de ces ouvrages fera également l'objet d'un traitement spécifique et RTE proposera aux habitants situés à proximité de l'ouvrage de limiter la gêne visuelle par des plantations végétales ou d'autres mesures palliatives. Ce préjudice visuel sera également indemnisé.

Monsieur le député, vous avez évoqué un problème qui concerne votre département mais que je connais fort bien en tant qu'élu local. Je suis prêt à vous recevoir pour examiner avec vous la spécificité du problème posé par cette ligne en vue d'élaborer, dans le cadre des responsabilités qui sont les miennes aujourd'hui, les conditions d'une nouvelle discussion avec RTE.