Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le précédent gouvernement avait décidé la construction d'un réacteur nucléaire de troisième génération, dit « EPR », sur le site du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville, dans la Manche. L'entrée en vigueur de ce nouvel équipement très important, prévue en 2012, préfigure le renouvellement complet du parc nucléaire français, dans un double souci d'amélioration de la sûreté et de rentabilité des installations. Cet équipement, dont l'importance a été bien comprise par les élus de la Manche, toutes opinions politiques confondues, entraîne la construction d'une ligne électrique à très haute tension, dite « THT ». Cette ligne, dont l'objet est d'acheminer l'électricité produite vers un point de raccordement au réseau national, traverse de part en part le département de la Manche, en direction de la Mayenne.

Depuis plusieurs mois, les représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, sont venus rendre visite à des maires du département de la Manche pour donner des explications et proposer – et bien souvent imposer – un tracé pour la future THT. Pour certaines communes de faible superficie, notamment dans les cantons de Percy, de Saint-Pois ou de Saint-Hilaire-du-Harcouët, cela pose un vrai problème. Celle de Chèvreville, par exemple, a défrayé la chronique en refusant d'élire son conseil municipal : d'une étendue de 450 hectares, elle n'aurait plus aucune possibilité de développement si elle était surplombée par une ligne à très haute tension.

L'enfouissement de la ligne pourrait être une solution, mais RTE reste sourd à cette demande, se réfugiant derrière des considérations techniques, voire technocratiques. Pourtant, dans un rapport de 2001, notre collègue Christian Kert a montré que ce serait tout à fait possible techniquement, et que, du fait des avancées technologiques, le surcoût, bien que réel, ne serait pas trop élevé, surtout si l'enfouissement était fait sur une longue distance, ce qui, comme dans tout processus industriel, permettrait de réduire les coûts.

Le dialogue avec RTE étant difficile – voire, dans certains cas, impossible, puisque ses représentants nous opposent des certitudes scientifiques et techniques que l'on sait pourtant relatives sur le moyen et le long terme –, la réponse ne peut être que politique. Le Grenelle de l'environnement et la récente prise de position de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, suite à l'enquête de santé publique du Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, militent en faveur de l'enfouissement. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser la position du Gouvernement sur ce sujet très délicat ?