Intervention de Marc Dolez

Madame la secrétaire d'État, bien qu'il s'agisse d'une de vos premières interventions au nom du Gouvernement dans cet hémicycle, j'ai le regret de vous dire que vous ne m'avez pas convaincu. Je crois nécessaire de répéter quelques remarques de bon sens.

Tout d'abord, à aucun moment, les élus de la République, les élus locaux, n'ont été consultés sur ces questions, qu'il s'agisse du recouvrement, des allocations familiales ou de l'assurance maladie. C'est inacceptable !

Ensuite, vous faites état d'un protocole d'accord entre les partenaires sociaux sur les caisses d'allocations familiales ; or les principales organisations syndicales se sont prononcées contre cette départementalisation, qui, je le répète, ne concerne que quelques départements bénéficiant actuellement, pour des raisons de bon sens, de plusieurs caisses d'allocations familiales.

Et comment pouvez-vous dire que cela n'affectera pas l'exigence de proximité ? Dans un grand département comme le nôtre, la présence de plusieurs caisses d'allocations familiales permettait précisément au conseil d'administration de chacune d'entre elles de mettre en place des actions spécifiques avec des crédits affectés négociés avec les élus locaux. S'il n'y a plus qu'un seul échelon, départemental, on ne pourra plus prendre en compte la spécificité de chaque arrondissement.

Enfin, s'agissant de la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, la décision est prise de manière insidieuse : on commence par ne pas remplacer le directeur, puis l'agent comptable, et un jour on vous met devant le fait accompli. J'espérais, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement serait aux côtés des élus pour défendre un service public de la sécurité sociale proche des citoyens. J'ai le regret de constater que ce n'est pas le cas.