Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, tout d'abord je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Vous vous inquiétez de l'avenir du service public de la sécurité sociale dans l'arrondissement de Douai, et craignez que les rapprochements entre les organismes du département, qu'ils soient effectifs – pour l'URSSAF – ou potentiels – pour la CAF et la CPAM –, ne pénalisent la qualité du service de proximité rendu aux employeurs, aux assurés et aux allocataires, notamment les plus précaires. Je ne partage pas vos craintes. Je voudrais vous convaincre que ces rapprochements contribueront au contraire à améliorer le service aux usagers et, parfois, à renforcer l'activité dans la circonscription de Douai et le département du Nord.

L'évolution des réseaux des caisses, dans les différentes branches du régime général, est indispensable pour que, comme tous les services publics, la sécurité sociale soit plus efficace, c'est-à-dire qu'elle atteigne ses objectifs au meilleur coût. Le Parlement, toutes tendances politiques confondues, s'est d'ailleurs fait l'écho de cette préoccupation : la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de votre assemblée soulignait dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait entraîner une déperdition de ressources, et demandait une évolution de ce réseau.

En juin dernier, les partenaires sociaux membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ont fixé pour objectif de parvenir en 2011 à une entité juridique unique dans les départements où, pour des raisons historiques, existent plusieurs organismes – c'est le cas du Nord. Cependant, il convient de souligner que la création d'une caisse unique ne remet nullement en cause l'implantation des lieux de production et des points d'accueil gérés par les différentes caisses. Pour les allocataires, la proximité sera préservée, et les personnels ne se verront en aucun cas imposer une mobilité géographique : ces garanties figurent noir sur blanc dans le protocole d'accord national négocié avec l'ensemble des organisations syndicales. En outre, la départementalisation des structures juridiques n'interdit nullement de prendre en compte les réalités locales, notamment dans la définition du schéma directeur d'action sociale ; bien au contraire, avec une CAF par département, les collectivités locales disposeront d'un interlocuteur unique aux moyens renforcés, ce qui permettra de construire un schéma cohérent à l'échelle d'un territoire.

Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l'objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec les usagers. L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales. Les rapprochements qui ont déjà eu lieu un peu partout en France, par exemple pour le recouvrement, en sont la preuve ; ils peuvent même permettre à ces organismes de se voir confier de nouvelles missions nationales, qui viennent renforcer leur activité. C'est ainsi que l'URSSAF d'Arras-Douai, que vous venez de citer, héberge désormais le Centre national du chèque-emploi associatif, qui rencontre un réel succès et que votre assemblée a voulu encore développer en adoptant la proposition de loi de MM. Decool et Lamour.

Vous voyez bien, monsieur le député, que la départementalisation des organismes de sécurité sociale, voulue par l'État et les partenaires sociaux, ne va pas à l'encontre de la proximité, de la qualité du service aux usagers et du maintien de l'activité dans les territoires – bien au contraire.