Intervention de Marc Dolez

Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d'avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l'arrondissement de Douai.

Tout d'abord, la fusion des URSSAF de Douai et d'Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera complétée le 1er juin prochain par une fusion avec celle de Calais.

Ensuite, la Caisse nationale d'allocations familiales, en dépit de l'opposition des principales organisations syndicales, a retenu le principe de ne conserver, à l'horizon 2011, qu'une caisse d'allocations familiales par département. Cela ne concerne en fait que quatorze départements, les plus peuplés. Dans le Nord, grand département de 2,5 millions d'habitants, cette mesure entraînerait la suppression de sept caisses sur huit. Bien que la présidence et la direction générale de la CNAF aient annoncé une concertation avec les élus locaux – que nous attendons toujours –, et affiché leur intention d'examiner la situation spécifique du Nord, nous nourrissons les plus grandes craintes pour l'avenir de la CAF de Douai.

Enfin, la caisse primaire d'assurance maladie attend depuis plus de deux ans la nomination d'un nouveau directeur ; c'est le directeur adjoint qui assure l'intérim. Elle n'a pas, non plus, d'agent comptable : l'intérim est assuré par celui de la caisse de Lens, lequel est déjà chargé de l'intérim de la caisse de Calais ! Étant donné les distances et la circulation, il faudra à cet agent une bonne voiture et une grande disponibilité pour faire face à toutes ses fonctions !

Madame la secrétaire d'État, je me fais l'interprète de nombreux élus du département en disant que nous condamnons ces projets ou ces décisions de regroupement et, s'agissant de la caisse d'assurance maladie, nous craignons qu'elle n'intervienne dans les prochaines semaines. Ils vont en effet à l'encontre de l'exigence de proximité pour beaucoup d'allocataires et d'assurés, souvent en grande difficulté – la caisse d'allocations familiales de Douai est, je le rappelle, parmi celles qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion –, mais aussi pour les professions de santé, les municipalités et les associations qui gèrent des équipements. C'est pourquoi je souhaite entendre le point de vue du Gouvernement sur cette question, et je demande avec insistance de faire en sorte que l'arrondissement de Douai, plus peuplé que bien des départements, conserve son réseau de caisses, qui a fait ses preuves.