Intervention de Nadine Morano

Merci, monsieur le président, pour votre mot aimable à mon égard. Ma première intervention en tant que membre du Gouvernement pour répondre à Jacques Remiller, qui est aussi un ami, est en effet pour moi un moment émouvant.

Je vous remercie tout d'abord, monsieur le député, d'avoir, comme la presse ce matin, souligné le recul du tabagisme chez les lycéens. Ce constat constitue pour nous un encouragement à poursuivre notre politique.

Je tiens à rappeler que le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France : le tabac est responsable de 66 000 décès par an, dont environ 5 000 sont dus au tabagisme passif. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer, est un indéniable progrès. Il offre aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac dans les lieux collectifs. Dès avant ce décret, un arrêt du 29 juin 2005 de la Cour de cassation, imposait à l'employeur « une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise ».

Le tabagisme n'est pas une simple gêne. Les concentrations en toxiques mesurées dans l'air des bars et des discothèques sont particulièrement élevées. En raison d'une exposition importante, les salariés du secteur présentent une grande vulnérabilité au tabagisme passif avec, en particulier, un risque accru de pathologies respiratoires, de maladies cardiovasculaires et de cancers du poumon. L'interdiction totale de fumer dans les lieux collectifs apportera un bénéfice rapide.

Plusieurs études réalisées aux États-Unis et en Italie ont mis en évidence une diminution de la fréquence des infarctus du myocarde au sein de la population quelques mois seulement après la mise en place de cette interdiction. En Écosse et en Irlande, des travaux ont également montré qu'elle s'était accompagnée d'une amélioration des symptômes respiratoires des employés de bar. Les premiers éléments dont nous disposons suggèrent des résultats semblables en France avec, notamment, une baisse de l'incidence des infarctus du myocarde au sein de la population générale et une amélioration des symptômes respiratoires des salariés du secteur depuis l'application du décret dans les lieux de convivialité. Cette tendance encourageante est naturellement à confirmer.

Certains professionnels souhaitent des aménagements au décret. Le Gouvernement n'y est pas favorable. Des dérogations nous empêcheraient d'obtenir les résultats positifs sur la santé des salariés de ce secteur et de l'ensemble de nos concitoyens, que nous commençons à enregistrer. En effet, tous les aménagements proposés ont été soigneusement expertisés par les services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ils ont conclu qu'ils ne permettraient plus de prémunir suffisamment les non-fumeurs contre les méfaits sanitaires du tabagisme passif.

En outre, une étude réalisée à la demande du service d'information du Gouvernement auprès des professionnels du secteur montre leur refus de toute dérogation pour un type spécifique d'établissement. Ils considèrent à juste titre que cela constituerait une atteinte injustifiée au principe d'égalité.

Enfin, je tiens à souligner que le grand public soutient les mesures du décret. Il est conscient de la nécessaire prise de responsabilité collective et individuelle sur le sujet du tabagisme passif notamment.

Le tabagisme représente aussi un coût pour les lieux de convivialité. Il constitue pour l'employeur une charge économique, liée notamment aux dégâts provoqués par les cigarettes, aux coûts supplémentaires de nettoyage engendrés par le tabagisme, ainsi qu'aux absences plus nombreuses pour cause de maladie chez les salariés exposés.

Par ailleurs, les données en provenance des États et régions qui appliquent ces mesures d'interdiction de fumer montrent globalement l'absence d'effet défavorable sur l'emploi et le chiffre d'affaires pour l'ensemble du secteur concerné. Ces résultats sont attestés par de nombreuses études, non financées par l'industrie du tabac, qui se fondent sur des statistiques relatives aux taxes versées sur le chiffre d'affaires et l'emploi. Les études concluent à l'absence d'effet économique négatif notable consécutif à l'interdiction de fumer dans les lieux de convivialité. À titre d'exemple, en Écosse, l'activité de restauration du groupe de pubs Mitchell's & Butler's marquait une hausse de plus de 10 % six mois après l'interdiction de fumer. Il s'exerce en effet un transfert de clientèle. Une partie des fumeurs seraient remplacés par des non-fumeurs, désireux de consommer plus souvent et davantage dans une atmosphère non polluée. Ce transfert n'est pas nécessairement immédiat et peut demander un temps d'adaptation.

Le Gouvernement a souhaité limiter les éventuels effets défavorables en signant, le 21 décembre 2006, un nouveau contrat d'avenir avec la Confédération des buralistes, lequel vient d'entrer en vigueur. Prévu pour quatre ans, c'est-à-dire de 2008 à 2011, ce nouveau contrat renforce la politique de diversification des activités des buralistes. C'est fondamental. Il maintient par ailleurs le principe, existant de longue date, de la compensation partielle de la baisse de chiffre d'affaires de l'activité tabac. Il comprend également pour les débitants de tabac, et pour la première fois depuis 1976, une progression de la rémunération sur la vente des tabacs de 0,5 point pendant la durée du contrat. L'enveloppe budgétaire prévue est d'environ 160 millions d'euros par an pendant la durée du contrat, somme à laquelle s'ajoute, je tiens à le préciser, la progression de la rémunération sur la vente du tabac.

Pour les hôtels, cafés et restaurants, des aides fiscales pour la mise aux normes sont prévues dans le « contrat de croissance » entre les ministères chargés des PME et du tourisme et les organisations professionnelles. Ces mesures détaillées comprennent notamment des dispositions fiscales pour la mise en place des emplacements réservés aux fumeurs. Les baisses du chiffre d'affaires annoncées par l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, l'UMIH, et la Confédération des buralistes vont être prises en compte et analysées. Il est néanmoins beaucoup trop tôt pour les valider, totalement ou en partie.

En ce qui concerne les bars-tabacs, un groupe de travail réunissant le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère du budget et la Confédération des buralistes va tenter d'obtenir des précisions sur les pertes déclarées depuis le début de l'année, en les comparant notamment au chiffre d'affaires des années précédentes à la même période. Les conclusions de ce groupe de travail, permettant de déterminer un diagnostic partagé avec la Confédération des buralistes de l'impact réel de l'interdiction de fumer sur le chiffre d'affaires des bars-tabacs, seront rendues dans les prochaines semaines.

Tels sont les éléments de réponse que je pouvais vous apporter, monsieur le député.