Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, ayant occupé encore récemment des fonctions au ministère de la défense, je suis très sensible au problème du logement des gendarmes.

Vous avez souligné à juste titre tout l'intérêt qui s'attache au principe de la concession de logement par nécessité absolue du service aux militaires de la gendarmerie, la CLNAS. C'est en effet la combinaison de la CLNAS et du régime de disponibilité propre aux militaires qui permet à la gendarmerie nationale de remplir ses missions en assurant la couverture de 95 % du territoire national.

La gendarmerie nationale dispose de personnels logés sur leur lieu d'emploi et soumis à un régime d'astreinte qui garantit la continuité totale du service. Elle est ainsi en mesure d'intervenir à tout moment, en tout point de sa zone de compétence et dans un délai inférieur à trente minutes, et a la capacité de monter rapidement en puissance pour faire face à des événements majeurs liés à la sécurité.

Bien évidemment, il n'est pas envisagé de remettre en cause ce dispositif qui constitue la clé de voûte du mode de fonctionnement de la gendarmerie nationale, au service de la protection de l'ensemble des citoyens.

Le projet de loi sur la gendarmerie, que Mme la ministre de l'intérieur soumettra prochainement au Parlement, réaffirmera le principe fondateur de la concession de logement par nécessité absolue du service.

Ce principe s'applique à tous les officiers et sous-officiers de gendarmerie qui sont dans l'obligation statutaire d'occuper le logement qui leur est concédé. En contrepartie de cette sujétion, l'État est tenu de leur attribuer un logement individuel décent, doté du confort moderne et adapté, dans la mesure du possible, à leur situation familiale.

Le Gouvernement est attentif à la qualité du parc immobilier de la gendarmerie. Depuis 2002, un effort majeur de construction et de rénovation a été entrepris. Cette politique sera poursuivie avec une grande détermination. Ainsi, 3 158 logements neufs seront livrés en 2008, tandis que 4 500 autres logements seront remis aux normes du confort moderne au cours des six prochaines années.

Tels sont les éléments de réponse que je suis en mesure de vous communiquer ce matin sur ce sujet très important pour la gendarmerie nationale mais aussi pour le moral des gendarmes et de leurs familles.