Intervention de Alain Marleix

…et du logo de la région correspondante.

Les caractéristiques de l'emplacement qui lui sera réservé ont été définies en concertation étroite avec les représentants de l'industrie de la plaque d'immatriculation et avec les services de chacune des vingt-six régions de métropole et d'outre-mer. Elles sont dictées par des considérations essentiellement techniques.

Si le numéro d'immatriculation actuel comporte en effet huit caractères alphanumériques au maximum – et jusqu'à neuf outre-mer –, l'espace dégagé par le passage à sept caractères sera en réalité absorbé par l'adjonction de tirets séparant le bloc de chiffres médian des blocs de lettres latéraux, soit, par exemple, AA-123-AA. Ces tirets permettront en effet de bien distinguer les plaques françaises des plaques italiennes. Dans ces conditions, les dimensions de l'identifiant territorial facultatif ne peuvent être supérieures à celles du symbole européen complété par la lettre "F", présent dans la partie gauche de la plaque minéralogique, vous en conviendrez. Cette symétrie vaut également pour les plaques carrées utilisées sur certains deux-roues motorisés, véhicules tout-terrain et remorques.

J'ajoute que des plaques dépourvues de tout identifiant local seront disponibles dans le réseau de distribution, à l'intention des automobilistes qui ne souhaitent pas faire référence à un territoire. Dans ce cas, les caractères composant le numéro d'immatriculation seront décalés sur la droite afin d'éviter la pose de vignettes autocollantes dont le contenu ne serait pas strictement conforme aux dispositions qui réglementeront l'usage de cet espace. On sait que des dérives sont d'ores et déjà constatées.

Que les plaques soient ou non dotées d'une référence locale, un objectif s'impose : celui de garantir la lisibilité du numéro d'immatriculation proprement dit, pour des raisons liées notamment à la sécurité routière. Et telle qu'elle est actuellement prévue, la configuration des futures plaques minéralogiques répond à cette exigence.