Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur le président, je suis heureux de m'adresser à M. Alain Marleix, que je félicite pour ses nouvelles fonctions de secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour une question qui concerne tout particulièrement ces dernières.

Une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules prévoit la mise en service de nouvelles plaques au 1er janvier 2009. Celle-ci était devenue nécessaire : la numérotation actuelle, qui remonte à 1950, arrive à son terme, comme on le constate déjà dans de nombreux départements. Désormais, chaque véhicule se verra attribuer un numéro à vie et la mention du département, en vigueur depuis les années 1950, deviendra facultative.

Cette réforme entend simplifier la vie des usagers, qui n'auront plus à se déplacer à la préfecture en cas d'achat d'une voiture d'occasion et à changer de plaque d'immatriculation ; elle vise encore à améliorer la fiabilité des fichiers en réduisant le nombre de numéros et la fréquence des changements ; enfin, elle tend à réduire les coûts de gestion.

Nous souscrivons bien évidemment pleinement à ces objectifs. Cependant, je souhaite souligner l'importance que revêt, aux yeux des Français, la référence au département, qui constitue un moyen d'identification fort de la région d'origine du propriétaire du véhicule, mais qui exprime aussi l'appartenance à un terroir, à un département, à une région. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous serez sensible à cet argument, qu'il s'agisse du département du Cantal – le 15 – ou d'autres départements d'Auvergne comme le Puy-de-Dôme – le 63 – ou encore de l'Aube – le 10 – cher à notre collègue Dhuicq.

Pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, le ministère de l'intérieur précisait en septembre dernier qu'ils pourraient, s'ils le souhaitent, « faire suivre le numéro d'une identification locale ». Je propose que l'inscription de la référence géographique optionnelle puisse bénéficier de l'espace laissé vacant par le passage de huit à sept caractères alphanumériques, prévu par la réforme, de façon à lui donner une nette visibilité, par exemple, à la droite de la plaque, conformément aux souhaits du propriétaire du véhicule au moment de son acquisition ou de sa nouvelle affectation. La référence départementale, qui comporte deux chiffres, devrait donc occuper un emplacement plus important que l'emplacement réservé au sigle européen et national, actuellement situé à la gauche de la plaque sur un petit bandeau bleu de 4,5 centimètres de large.

Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir étudier cette proposition, de façon à garantir que la référence locale figurera en bonne place sur les plaques du nouveau système d'immatriculation des véhicules. Les défenseurs de l'identité départementale, voire régionale, pourront ainsi se voir confortés par cette réforme.