Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission des finances, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les députés, nous abordons en effet la première discussion d'un budget présenté en commission élargie et je me bornerai donc à en retracer devant vous les grandes lignes.

La justice constitue l'une des priorités du Gouvernement : grâce à une progression de 177 millions d'euros en 2009, son budget atteindra 6,66 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,65 %.

Ce budget est également un des seuls qui enregistrera des créations d'emplois. Il pourra en financer 952, qui permettront notamment de faire face à l'ouverture des 5 130 nouvelles places de prison prévues dans le cadre du programme dit des « 13 200 » issu de la loi d'orientation et de programmation de la justice.

Mais ce n'est pas à l'aune des moyens supplémentaires qu'on mesure l'efficacité d'un budget. Aujourd'hui, nous sommes entrés dans une autre logique : la volonté de résultat. La dépense publique doit être plus efficace, quels que soient les ministères. Ce résultat, nous l'obtiendrons par la poursuite des grandes réformes lancées par la garde des sceaux, Rachida Dati : la lutte contre la récidive, la modernisation de l'organisation judiciaire pour une plus grande efficacité de la justice et la refonte du droit applicable aux mineurs délinquants.

La première priorité est la lutte contre la récidive. C'était l'objet de la loi du 10 août 2007 : 14 000 récidivistes ont déjà été condamnés, dont 50 % à des peines planchers. La lutte contre la récidive ne consiste pas uniquement en une politique pénale plus ferme ; c'est aussi une politique pénitentiaire plus ambitieuse. Cela passe par une amélioration des conditions de détention : c'est ce à quoi nous nous employons en construisant des prisons modernes. En 2009, sept établissements ouvriront, ce qui représentera 5 130 places nouvelles. Ils contribueront à améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions de vie des détenus.

La lutte contre la récidive, c'est également une politique d'aménagement des peines plus efficace et qui favorise la réinsertion des détenus. En 2009, 2 500 bracelets électroniques supplémentaires seront mis en service, ce qui portera leur nombre à 6 500. En 2012, il y en aura 12 000 au total. Avec les 63 000 places disponibles en détention, nous nous donnons les moyens d'en finir avec le problème de la surpopulation carcérale, au-delà des autres aménagements de peine qui seront développés grâce à la future loi pénitentiaire.

La deuxième priorité est la modernisation de l'organisation judiciaire. Nous avons commencé par la carte judiciaire. C'était une réforme de bon sens et de responsabilité qui permettra de regrouper les moyens pour plus d'efficacité dans l'accueil et la prise en charge des justiciables.

Avec la nouvelle carte, un tiers des juridictions sera regroupé. Les moyens nécessaires sont au rendez-vous. Près de 427 millions d'euros sont prévus pour mettre en oeuvre la réforme : 385 millions pour l'immobilier, dont 70 millions dès 2009 ; 21,5 millions pour les primes de restructuration versées aux magistrats et fonctionnaires et 20 millions pour les avocats.

Le calendrier sera tenu. Nous devancerons même les échéances dans certains cas, alors même que le terme prévu est le 31 décembre 2010.

Deuxième volet de réforme en matière judiciaire, la réforme des contentieux est en cours. Les modes de vie ayant évolué, la gestion des contentieux doit accompagner cette évolution.

À titre d'exemple, nous allons réorganiser les tribunaux de grande instance en créant un pôle « famille ». Les Français ne comprennent pas les cloisonnements qui existent actuellement dans le traitement des dossiers familiaux ; c'est pourquoi, à l'avenir, un seul juge aura une vision d'ensemble de la situation familiale pour éviter les drames.

Enfin, la modernisation de l'administration de la justice sera poursuivie en 2009 : le budget informatique du ministère augmentera de 7,6 %. Il permettra de faire progresser l'utilisation des nouvelles technologies dans les tribunaux . La visioconférence, par exemple, évitera les transferts de détenus entre les prisons et les tribunaux.

Troisième priorité, la refonte du droit applicable aux mineurs délinquants. Le budget 2009 de la protection judiciaire de la jeunesse se montera à 787 millions d'euros et sera recentré sur la prise en charge des mineurs délinquants, ce qui devrait conduire, à terme, à redéployer environ 800 emplois du civil vers le pénal ainsi que les crédits y afférant, tout en conservant la primauté de l'action éducative.

Ces premiers éléments devront être confirmés par les conclusions de la commission Varinard, à laquelle sont associés cinq députés, et qui rendra son rapport sur la révision de l'ordonnance de 1945 à la fin du mois de novembre.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les points sur lesquels il me semblait essentiel d'insister, étant entendu que Rachida Dati a répondu en détail en commission élargie. Vous voyez que le budget 2009 du ministère de la justice est un budget ambitieux, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État. Il correspond à une nouvelle façon de gouverner : réformer l'État, ce n'est pas toujours dépenser plus. C'est d'abord mettre les bons moyens aux bons endroits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)