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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je précise que le dispositif prévu dans l'amendement n° 643 rectifié est expérimental, ce qui permettra de le corriger ou de l'adapter.

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