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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général :

L'amendement n° 622 rectifié vise à encourager les caisses d'allocations familiales à procéder à des contrôles plus efficaces. Il convient de prévoir que leur est affecté le montant de la récupération des allocations indûment versées.

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