Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable.
Monsieur Gorce, sous prétexte de supprimer des discriminations, l'amendement n° 465 , en permettant à l'ensemble des cadres concernés par le forfait jours de bénéficier d'un abattement de 3 % du revenu imposable, introduit une discrimination majeure par rapport aux salariés qui sont soumis au régime horaire. En effet, seuls ceux qui feraient des heures supplémentaires bénéficieraient d'une exonération, pas les autres.
Dès lors que les cadres travailleront plus de 218 jours – l'équivalent annuel des 1 607 heures légales –, et que pourra être négociée une monétisation des journées de RTT effectuées au-delà de ces 218 jours, les jours supplémentaires bénéficieront de l'exonération, la valorisation horaire moyenne ayant pour coefficient une journée de RTT égale à sept heures de travail. Le système est donc parfaitement équilibré par rapport au régime général horaire. Votre amendement, au contraire, créerait, je le répète, une injustice entre les salariés relevant du régime horaire et les cadres.
