Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 45
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Nous sommes favorables à l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement. En effet, certains établissements peuvent héberger des personnes relevant de catégories multiples car les états des résidents évoluent dans le temps. En outre, certains services peuvent s'adresser à des publics multiples. Il est donc préférable de s'en tenir à une comparaison entre les établissements et services de même catégorie.
Au final, le résultat sera celui que vous recherchez avec l'amendement n° 291 , monsieur Jardé.
