Intervention de ministre de l'économie

L'amendement n° 168 propose de moduler le taux de la cotisation due par les entreprises en fonction de la variation de la masse salariale rapportée à la valeur ajoutée globale de l'entreprise.

Cela me conduit à formuler deux observations. D'abord, le ratio capitaltravail va évidemment varier considérablement en fonction du secteur d'activité. Ensuite, un rapport a été réalisé l'an dernier sur la réforme de cotisations patronales de sécurité sociale et discuté au sein du Conseil d'orientation pour l'emploi – auquel participent les organisations syndicales – puis du Conseil d'analyse économique – auquel participent des économistes, même s'il ne s'agit pas nécessairement de ceux cités par M. Montebourg –, avant de faire l'objet d'une synthèse par le Conseil d'analyse stratégique. Ce rapport nous apprend que, chaque année, plus d'un quart des entreprises voient leur ratio varier de plus de dix points et que cette forte volatilité n'est que très faiblement liée à la politique d'emploi poursuivie par l'entreprise.