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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 24 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation de l'hôpital à wallis-et-futuna

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je vous remercie, madame Langlade, de vous faire la porte-parole de M. Apeleto Albert Likuvalu, auquel j'ai d'ailleurs déjà en partie répondu lors d'une séance de questions au Gouvernement il y a quelques jours. Il m'a interrogée sur la gestion de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna et, plus particulièrement, sur la situation de l'hôpital de Kaleveleve dans l'île de Futuna.

L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est sous la tutelle du ministère de la santé et des sports, du ministère du budget et du secrétariat d'État à l'outre-mer. Son financement est assuré par le secrétariat d'État à l'outre-mer. Elle assure l'offre de soins du territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Elle remplit également des missions sociales qui, en métropole, sont dévolues aux organismes d'assurance maladie, aux agences régionales d'hospitalisation ou aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

Une évaluation du budget de l'agence pour 2009 est en cours d'analyse. Il conviendra bien entendu que l'agence dispose des moyens financiers suffisants pour assurer ses missions.

Deux missions successives d'experts de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont été chargées, au cours du deuxième semestre de 2008, d'évaluer les moyens nécessaires pour améliorer la gestion de l'agence de santé et la façon dont elle remplit ses missions.

L'hôpital de Kaleveleve est l'un des sites de l'agence de santé. Sa construction date de 1991. Il fait l'objet d'un suivi régulier de la part de mes services. C'est la raison pour laquelle je puis vous affirmer que les allégations selon lesquelles il y aurait un lien entre le décès de quatre personnes et la présence d'amiante sont infondées.

Une enquête de la direction régionale du travail et de l'emploi a en effet été menée en 2002 afin d'établir le degré d'exposition à l'amiante au sein des établissements publics. Les résultats de cette enquête ont attesté, compte tenu de la configuration des lieux, une absence de danger pour les patients et pour le personnel. En effet, si certaines plaques de cloisons et de plafonds comprennent de l'amiante, celle-ci est située à l'intérieur des cloisons et ne peut pas présenter le danger évoqué.

Je tiens toutefois à signaler que des travaux de restructuration de l'hôpital ont été inscrits dans le plan directeur de l'établissement. Ils comprendront la rénovation de la toiture et le remplacement des plaques d'amiante-ciment. La remise aux normes des équipements de l'établissement est un besoin bien identifié. Dans ce cadre, l'installation de radiologie est en cours de remplacement.

L'organisation de l'offre de soins sur le territoire de Wallis-et-Futuna mérite, j'en ai conscience, d'être modernisée et davantage orientée vers la prévention. À ce sujet, je tiens à féliciter les personnels de Futuna qui ont déjà commencé ce travail.

Le récent conflit entre la direction de l'agence et les syndicats hospitaliers a mis en lumière la nécessité d'une rénovation de la gouvernance de l'établissement et d'une gestion dynamique des ressources humaines. Très attentive à cette situation, j'ai dépêché sur place, comme je l'avais annoncé à M. Likuvalu, un médiateur du 4 au 11 mars dernier pour désamorcer le conflit. Celui-ci a rempli sa mission avec succès, en parfaite coordination avec les rois de Wallis-et-Futuna.

Les projets d'établissement seront réactualisés en concertation avec les organisations syndicales et les médecins afin d'offrir des réponses plus adaptées aux besoins émergents.

Vous le voyez, madame la députée, la qualité de l'offre de soins au sein des îles a toute sa place dans mon projet de modernisation des soins et vous avez eu raison de souligner, madame Langlade, qu'il n'y a pas de Français différents, avec moins de droits, à Wallis-et-Futuna. Soyez assurée de ma détermination sur ce point.

Le projet que je viens d'évoquer a fait l'objet d'un accompagnement important par les pouvoirs publics. Les moyens de l'agence ont été ainsi doublés en quelques années. Ils seront encore renforcés. Je veux un projet de modernisation des soins d'égale importance à celui que j'ai entrepris en métropole.

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