Intervention de Christine Albanel

Le drame de l'amiante, l'émergence de risques professionnels nouveaux – comme l'explosion des déclarations de maladies professionnelles liées à des troubles musculo-squelettiques ou la montée des risques psychosociaux générés pour partie par l'intensification du travail – ainsi que le vieillissement de la population démontrent à quel point les questions de santé au travail et de protection des salariés sont devenues un enjeu social majeur et illustrent la nécessité de disposer de services de santé au travail efficaces.

Cette exigence d'efficacité est renforcée par la contrainte démographique qui concerne les médecins du travail : environ 2 300 départs à la retraite sont prévus d'ici à 2014, pour un effectif de 6 000 médecins.

Dans ce contexte, le Gouvernement a engagé, dès 2006, une réflexion et des expérimentations afin d'envisager les adaptations nécessaires des services de santé au travail. C'est dans ce cadre que M. Hervé Gosselin a remis un rapport sur l'aptitude médicale au travail et qu'un bilan de la pluridisciplinarité a été dressé. Une mission pluraliste a également été chargée d'élaborer un premier bilan d'étape de la réforme de la médecine du travail et d'effectuer des propositions en matière d'évolution des métiers concourant à la santé au travail, et des expérimentations sur l'intégration et la place d'infirmiers du travail ont été menées dans les services interentreprises de santé au travail.

Grâce à ces éléments, et une fois recueilli l'avis du Conseil économique, social et environnemental en février 2008, des axes de réforme ont été soumis aux partenaires sociaux en application de l'article L1 du code du travail. À cet effet, un document d'orientation leur a été adressé le 25 juillet 2008.

Il s'agit de transformer les services de santé au travail en véritables services de prévention de la santé au travail organisés à cet effet, ce qui exige en premier lieu une approche construite autour d'un collectif de travail, complétée en second lieu par une approche individuelle. Figure également parmi ces axes de réforme la question de la rénovation, de la gouvernance des services de santé au travail et du pilotage du dispositif.

Les négociations sont en cours. Le Gouvernement vient d'accepter de reporter l'échéance pour permettre la conclusion d'un accord. Il en tirera toutes les conséquences d'ordre législatif et réglementaire.