Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Soit !

Quoi qu'il en soit, je me réjouis de la présence de Mme la ministre de la santé, qui est également concernée : aujourd'hui, en effet, la santé au travail est un véritable enjeu de santé publique. Néanmoins, selon le conseil économique, social et environnemental, son organisation constitue « un système aux grandes potentialités, mais qui n'atteint pas ses véritables objectifs ». En clair, malgré ses nombreux atouts, ce système peut encore être optimisé au regard de ses objectifs de préservation de la santé des travailleurs.

Il convient donc de redéfinir les missions des services de santé au travail, le rôle et la place des médecins du travail et des intervenants en santé au travail, ainsi que l'organisation et la gouvernance du système.

Caractérisé par une gestion patronale, contrôlé par l'État et les représentants des salariés, le système français se distingue par son mode de financement, qui repose sur les entreprises. À mon sens, c'est une bonne chose, même si les modalités de calcul des cotisations des employeurs doivent être profondément modifiées, sur la base de critères à fixer par les partenaires sociaux et incluant, outre la masse salariale, des critères plus qualitatifs. En somme, on ne saurait se contenter d'un financement qui, bien souvent, demeure fondé sur le nombre de visites rendues à la médecine du travail.

Ma question, madame la ministre, porte donc sur la mise en place d'une nouvelle gouvernance nationale et locale.

Plusieurs acteurs sont concernés par la gouvernance du système : les salariés et leurs représentants, qui sont les bénéficiaires de la politique de santé au travail, les employeurs, qui en sont les responsables et les financeurs, l'État, qui doit poser les exigences d'une politique de santé au travail et, enfin, la sécurité sociale, particulièrement intéressée par les questions de prévention. C'est entre tous ces acteurs que doit se partager la gouvernance, étant entendu que le système actuel, qui s'appuie très majoritairement sur un syndicat d'employeurs, a fait la preuve de ses limites, comme l'a montré le Conseil économique, social et environnemental.

Dès lors, il convient de mettre en place une gouvernance qui équilibre réellement les rapports sociaux. De deux choses l'une : il s'agira soit d'une gouvernance paritaire véritable, avec une présidence alternée et un rôle régulateur fort confié à l'État, soit d'une gouvernance placée sous la responsabilité de la sécurité sociale.

Envisagez-vous la modification de la gouvernance des services de santé au travail et dans quels délais, madame la ministre ? Quel mode de gouvernance a votre faveur ?