Intervention de Roland Muzeau

Oui, monsieur le président. Mais avant d'en venir à l'amendement, je veux rappeler que discuter d'un projet de loi ne revient pas à reprendre l'exposé des motifs du texte. Celui-ci, en effet, et ce quel que soit le Gouvernement, est toujours chatoyant et sympathique. Si le bon sens populaire régnait dans nos rangs – et c'est probablement le cas pour quelques-uns –, nous voterions systématiquement et à la quasi-unanimité l'exposé des motifs. Il s'agit ici de reprendre le contenu des articles, d'apprécier leur efficacité et de prévenir les effets collatéraux. Bref, d'examiner tout ce qui découle de l'adoption d'une loi. Jean-Pierre Brard est largement intervenu sur les aspects fiscaux, et il aura l'occasion d'y revenir afin que chacun soit bien éclairé. Je me permettrai, quant à moi, de revenir de manière incessante et pressante sur les aspects sociaux de ce texte, qu'il ne faut pas perdre de vue au détour d'affirmations reprises dans l'exposé des motifs. Il faut penser aux effets de ces dispositions dans le code du travail et dans la vie de l'entreprise.

L'amendement n° 168 traduit une philosophie bien différente de celle que vous affichez. Alors que la richesse financière explose et que les produits et dividendes sont plus élevés que jamais, il est inadmissible de ne s'attacher qu'aux coûts salariaux. D'ailleurs, dans tous les discours de l'exécutif, qu'il s'agisse du chef de l'État ou du chef du Gouvernement, jamais il n'est fait mention de la captation des richesses par la sphère financière. Or cette captation entraîne des choix de rentabilité financière destructeurs pour l'emploi, les services publics, l'investissement. Il n'y a qu'à voir les ravages que font, dans le CAC 40 et ailleurs, les fonds de pensions pour mesurer les dégâts que cela cause dans l'économie nationale.

Pour notre part, nous estimons qu'il convient, par une nouvelle architecture des cotisations sociales, de favoriser l'emploi et la création de richesses. C'est l'objet de cet amendement. Nous savons bien que l'on ne peut pas traiter de la même manière les PME, qui peinent, pour un certain nombre d'entre elles, à s'en sortir, et les grandes entreprises cotées au CAC 40 ou qui flirtent avec lui.

Malheureusement, toutes les dispositions que vous proposez ne font que renforcer les privilèges des dirigeants et des entreprises les plus profitables. Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler l'explosion des profits des entreprises du CAC 40, passés de trente-cinq milliards en 2003 à plus de cent milliards en 2006, avec les 35 heures. Pour leurs salariés, en revanche, l'augmentation n'aura été que de 6 % ; cela a été rappelé plusieurs fois depuis hier, mais je crains fort que nous devions le répéter jusqu'à la fin de nos débats. C'est sans doute ce que vous appelez la justice.

C'est pourquoi, afin de briser cette allégeance au marchés financiers et pour permette une modulation des cotisations sociales favorables à l'emploi et aux salaires nous vous proposons d'adopter cet amendement.