Intervention de Christine Albanel

Nous sommes tous soucieux que le déploiement de la TNT, qui se poursuit à un rythme soutenu – la TNT couvrait fin 2008 près de 87 % de la population – n'entraîne pas de fracture numérique.

La loi du 5 mars 2007 a introduit plusieurs dispositions pour permettre et accompagner l'extension de la couverture du territoire par la TNT. La loi impose ainsi une couverture numérique de 95 % de la population aux chaînes historiques gratuites ; elle a introduit en outre un dispositif incitatif pour les nouveaux services de la TNT. Ce dispositif a pleinement porté ses fruits : toutes les chaînes de la TNT se sont en effet engagées à couvrir au minimum 95 % de la population, en contrepartie de prorogations de leurs autorisations de cinq ans.

À cet égard, je rappelle que la loi n'a pas fixé d'objectif de couverture de la TNT au niveau départemental, mais que le CSA a souhaité assurer une certaine homogénéité de traitement entre tous les départements, y compris dans les zones très rurales ou difficiles d'accès notamment en raison des forts reliefs.

Toutefois, soyez assuré que l'extension de la couverture de la TNT dans tous les départements est un objectif majeur du Gouvernement. Cet objectif a d'ailleurs guidé l'élaboration du schéma national d'extinction de la diffusion analogique et de passage au numérique approuvé par le Premier ministre le 22 décembre dernier.

Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du processus de passage à la télévision tout numérique, différentes solutions alternatives sont disponibles. Une offre gratuite par satellite, disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007, permet notamment, depuis l'été 2007, de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Elle sera tout prochainement enrichie par des services en haute définition, afin de permettre à tous nos concitoyens, où qu'ils soient, d'accéder aux services de télévision en bénéficiant de la meilleure qualité.

Par ailleurs, la nouvelle loi audiovisuelle, que vous avez votée il y a quelques semaines, donne toute latitude aux collectivités territoriales pour compléter la couverture terrestre en demandant la ressource radioélectrique nécessaire au CSA, selon les modalités que ce dernier devra fixer. Afin de les éclairer dans leurs travaux, une étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique sera conduite par le Gouvernement avant le 30 septembre 2009, comme en dispose la loi.

Enfin, je rappelle qu'un fonds prévu par la loi du 5 mars 2007 viendra en aide aux foyers les plus démunis pour prendre en charge leurs moyens de réception des chaînes de la TNT, qu'il s'agisse d'adaptateurs TNT dans les zones couvertes ou d'équipements de réception par satellite dans les zones non couvertes par la TNT. Cela représente plus de 275 millions d'euros, d'ores et déjà mobilisés pour accompagner les personnes les plus démunies.