Intervention de Vincent Descoeur

Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes des élus des communes rurales – notamment celles du Cantal – qui, pour bon nombre d'entre elles, ne seront que très partiellement desservies par la télévision numérique terrestre, ce qui – vous en conviendrez – ne sera pas sans poser problème après l'extinction programmée de la diffusion analogique, prévue le 30 novembre 2011 au plus tard.

La loi récemment adoptée par le Parlement a imposé un objectif de couverture de 95 % de la population métropolitaine ; le CSA a, quant à lui, arrêté le principe d'un taux de couverture minimal de 91 % de la population d'un département. Au-delà du fait que cet objectif de 91 %, inférieur à l'objectif national, consacre le principe d'une inégalité de traitement entre les départements ruraux et les départements plus peuplés ou plus urbanisés, ce taux de couverture minimal ne suffit pas à lever nos inquiétudes.

En effet, dans l'état actuel des informations dont nous disposons, à la lecture notamment de la liste des émetteurs qui seraient équipés, nous pouvons légitimement craindre que l'objectif de 91 % ne soit pas atteint dans les départements ruraux de moyenne montagne. Je redoute, par ailleurs, que ce taux de couverture minimale recouvre in fine de très fortes disparités locales et que certaines communes ne soient couvertes que très partiellement, voire pas du tout.

Afin de repousser le spectre d'une nouvelle fracture numérique et au regard du coût que représenterait l'extension de la couverture pour les collectivités locales, si elles devaient en avoir la charge, je souhaite que l'on reconsidère la situation des départements ruraux afin qu'ils puissent bénéficier d'un programme d'investissement complémentaire. Je voudrais aussi que l'État accompagne l'équipement satellitaire des foyers qui resteraient à l'écart des zones de diffusion.

J'aimerais donc connaître, madame la ministre, les solutions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que les collectivités locales, qui ont déjà très largement contribué à la couverture du territoire en téléphonie mobile ou en haut débit, n'aient pas à supporter le coût de la généralisation de la télévision numérique terrestre.