Intervention de Christine Albanel

Monsieur le député, mon ministère conduit en effet depuis plusieurs années sur cette question une concertation soutenue avec les associations d'élus et les directeurs des écoles supérieures d'art, dont l'importance est fondamentale dans l'irrigation culturelle du territoire.

L'objectif principal est de faire aboutir la réforme permettant la délivrance de diplômes qui soient reconnus aux différents grades du LMD, de manière à faciliter les possibilités de circulation de nos jeunes professionnels à l'échelle européenne.

Je tiens d'abord à souligner que les collectivités territoriales ont été très actives et très constructives. La réforme est en marche dans un climat de compréhension et de volonté d'aller de l'avant. J'ajoute que les principes de cette réforme ont été débattus dans le cadre du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, lequel veillera à sa mise en oeuvre et jouera le rôle d'instance de dialogue.

S'agissant des diplômes nationaux dans le domaine des arts plastiques, à ce stade, seul le diplôme final des écoles supérieures d'art, à savoir le diplôme national supérieur d'expression plastique, devrait prochainement permettre de confier le grade de master à ses titulaires. La réflexion est en cours pour procéder ultérieurement à une demande de reconnaissance au grade de licence pour les diplômes à bac + 3, et de doctorat pour les formations postdiplôme.

La question du statut du personnel des écoles a par ailleurs fait l'objet de travaux spécifiques que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a intégré dans le rapport sur la filière culturelle qu'il a adopté le 20 février 2008.

En ce qui concerne l'accès des écoles à l'autonomie juridique et pédagogique, qui est en effet une condition sine qua non pour qu'elles soient habilitées à délivrer les diplômes conférant le grade de master, la constitution de nouveaux établissements publics de coopération culturelle, portée notamment par les DRAC, est en bonne voie dans plusieurs régions, comme par exemple le Nord–Pas-de-Calais, la Bretagne et la Lorraine. Des regroupements d'écoles autour d'un projet d'établissement me paraissent devoir être encouragés pour construire les établissements de demain. Les écoles à petits effectifs, comme celle de Cherbourg, ne doivent pas fermer ; elles sont invitées à se rapprocher des établissements voisins, y compris au plan interrégional, et sont systématiquement accompagnées dans cette démarche par les services de mon ministère.

S'agissant enfin de la charge financière induite par la réforme, l'État ne montera pas énormément en puissance, mais il accompagnera les collectivités territoriales en fonction des projets d'établissement. Il le fera en respectant l'impératif de maîtrise des budgets de fonctionnement et l'objectif d'aménagement du territoire auquel je suis moi aussi très attachée.

Nous luttons évidemment pour que la RGPP ne se traduise pas par une baisse des crédits culturels, ce qui n'est pas le cas pour l'heure.