Intervention de Alain Marleix

De nombreux élus locaux ont signalé cette situation au Gouvernement. Les services du ministère ont, par conséquent, demandé au ministère du travail d'envisager une modification du code du travail sur ce point précis.

Le ministère du travail m'a récemment informé qu'il souhaitait entreprendre une réforme d'ensemble de ce dispositif dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail. Comme vous pouvez le constater, nous remontons jusqu'à Bruxelles pour régler un problème qui paraît tout de même simple. Le rôle des inspecteurs du travail serait recentré sur le contrôle des conditions de travail des apprentis et du respect des règles de sécurité.

Ce nouveau dispositif s'appliquerait tant aux employeurs privés qu'aux employeurs publics. Les employeurs territoriaux seraient donc compétents pour délivrer les dérogations à l'utilisation des machines dangereuses ou pseudo-dangereuses. Cette réforme aurait l'avantage de lever les difficultés actuellement rencontrées par les élus à l'occasion de l'accueil d'apprentis.

Ce dispositif fait actuellement l'objet d'expertises complémentaires, concernant notamment les conditions de contrôle particulières qui doivent être prévues sur les dérogations du ressort des collectivités territoriales. Comme vous le voyez, que de travail pour pouvoir manipuler des tondeuses à gazon !

J'ai demandé que ces expertises soient rapides afin qu'une réponse satisfaisante soit enfin apportée aux collectivités territoriales en matière de dérogations.