Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Il s'agit d'une question récurrente, que vous et d'autres de vos collègues m'avez déjà posée.

Comme vous le savez, la formation des mineurs accueillis dans les collectivités territoriales dans le cadre d'un contrat d'apprentissage est encadrée par le code du travail, qui leur interdit – sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail – l'utilisation de machines dangereuses ou prétendues telles. Or de telles machines sont utilisées quotidiennement, par exemple dans les services des espaces verts des collectivités, services dans lesquels de nombreux apprentis sont bien entendu accueillis.

Une difficulté majeure vient de ce que les inspecteurs du travail ne sont pas autorisés par la loi à pénétrer dans les locaux des collectivités et qu'ils ne peuvent, par voie de conséquence, accorder les dérogations sollicitées. Soyons francs : ici ou là, on assiste aussi, à un certain nombre d'excès de zèle, avec des divergences d'interprétations selon les collectivités.