Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. La loi du 4 février 1995, loi dite Pasqua pour le développement et l'aménagement du territoire, a consacré les « pays » afin de permettre une coopération intercommunale dans une période et sur des territoires où cette coopération était embryonnaire. Des expériences avaient à l'époque été menées ; il y eut ainsi quarante-trois pays expérimentaux.

Quelques années après, force est de constater que ces structures n'ont pas toujours su montrer leur vraie pertinence, ni apporter une réelle plus-value, même si l'on peut relever, dans un certain nombre de cas, des réussites certaines ; je sais bien qu'il y en a dans votre département.

Le comité pour la réforme des collectivités locales propose de ne plus créer de nouveaux pays. Le Président de la République a indiqué que le rapport du comité alimentera les réflexions du Gouvernement. La simplification de nos structures territoriales est aujourd'hui, chacun le sait, une véritable exigence.

Une évaluation permettra de distinguer les pays qui ont une existence réelle de ceux dont les missions peuvent être satisfaites par un recours à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par des conventions entre EPCI. Je pense qu'il faut bien faire la distinction.

Nous aurons l'occasion de réfléchir ensemble à ces aménagements dans le cadre de la concertation engagée par le Gouvernement, sur la base de laquelle un projet de loi-cadre sera, vous le savez, déposé au Parlement à l'automne. À cette occasion, nous évoquerons à nouveau l'avenir des pays ; mais nous n'avons aucun a priori.