Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député Jean-Claude Perez, La Poste doit faire face, sur son marché, à deux défis historiques : la concurrence des médias électroniques qui affectent les volumes de courrier – moins 3,5 % en tendance 2008 ; l'ouverture totale des marchés postaux prévue le 1er janvier 2011.

La question est simple : le groupe pourra-t-il à la fois être performant sur le marché concurrentiel et maintenir ses missions de service public, qui sont réputées pour leur qualité et auxquelles nous sommes tous très attachés ? À question simple, réponse simple : La Poste pourra le faire à condition de s'en donner les moyens, à condition qu'on lui en donne les moyens.

La Commission de réflexion sur l'avenir de La Poste a remis son rapport au Gouvernement à la mi-décembre 2008. Le 19 décembre, M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation – que je remplace ce matin –, a reçu le président de La Poste, les organisations syndicales de La Poste, les représentants des maires et des maires ruraux de France, ainsi que les parlementaires qui ont participé aux travaux de la Commission. Le Président de la République a pris la décision de modifier la forme juridique de La Poste pour en faire une société anonyme à capitaux 100 % publics et lui permettre d'assurer son développement grâce à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros souscrite par l'État à hauteur de 1,2 milliard d'euros et par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Le Gouvernement a affirmé avec force le principe du maintien intégral des missions de service public, à savoir le tarif unique du timbre, la mission de service universel, la distribution des envois postaux tous les jours ouvrables, la mission d'aménagement du territoire, l'accessibilité bancaire ainsi que la distribution de la presse. Les droits et statuts des postiers seront, quant à eux, intégralement préservés, ce qui est essentiel.

Dans le département de l'Aude, monsieur le député, avec un total de 229 points de contact, 97,3 % de la population est située à moins de cinq kilomètres des plus proches points de contact de La Poste. On y compte un point de contact pour 1 354 habitants, alors que la moyenne nationale est de un point de contact pour 3 551 habitants. Le contrat de service public pour les années 2008 à 2012, signé entre l'État et La Poste le 22 juillet 2008, veille à garantir que le réseau des points de contact qui participe à l'évolution des territoires évolue dans le dialogue et la concertation avec les collectivités territoriales.

La Poste répond ainsi aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie des clients, y compris sous des formes diversifiées, sur la base de conventions de partenariat avec les collectivités locales sous la forme d'agence postale communale – APC –, ou en partenariat avec les commerçants sous la forme de relais poste commerçants – les RPC qui marchent fort bien.

Le projet de loi transposant la directive européenne d'ouverture à la concurrence du marché postal et portant changement de statut de La Poste devrait être voté avant l'été 2009. Ce changement de statut est nécessaire pour apporter à La Poste les moyens financiers de son ambition : elle pourra dès lors saisir les opportunités stratégiques qui se présenteront.

Monsieur le député, en tant que secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je puis ajouter que, si vous constatez des défaillances dans tel ou tel département, ou si La Poste ne respecte pas ses engagements, je suis tout à fait disposé à vous entendre et à vous aider à traiter ces dossiers.