Intervention de Jean-Claude Perez

Par ce moyen, on fait pression sur les maires en les plaçant dans une situation complexe, puisqu'on les rend responsables du maintien ou de la disparition d'une présence postale. C'est oublier que ces maires, qui font preuve d'une abnégation remarquable, ont déjà suffisamment de responsabilités et que leurs communes n'ont déjà que trop de charges. À ce propos, le mépris avec lequel la direction départementale de La Poste traite les maires est inacceptable. Il ne faudrait pas qu'elle oublie que ces derniers ont pour eux la légitimité du suffrage universel.

Il faut, d'urgence, arrêter le désengagement de La Poste en milieu rural, car on ne peut accepter qu'un service postal à deux vitesses se mette en place dans notre pays. Hélas, ce sont d'autres choix qui ont été faits, puisque la majorité a elle-même organisé une couverture du territoire minimale qui officialise le fait que 10 % de la population est privée des services postaux de proximité.

Lors de la discussion de la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation postale, on nous a expliqué, la main sur le coeur, qu'il n'était plus raisonnable que le facteur parcoure autant de kilomètres, autant de jours par semaine, et l'on en a conclu que le prix du timbre devait varier en fonction de l'éloignement du destinataire. Je remarque à ce propos qu'aucune directive européenne n'impose ce type de schéma et qu'il s'agit bien là d'un choix politique national.

Parallèlement, votre gouvernement a refusé d'imposer des contraintes de desserte du territoire aux éventuels concurrents de La Poste et de mettre en place un fonds de compensation des charges de service public assumées par la seule Poste.

La logique financière ne doit pas l'emporter sur la cohésion sociale et l'aménagement du territoire. La présence postale et le prix unique du timbre ne doivent pas être sacrifiés pour la rémunération des futurs actionnaires de La Poste et il convient d'obtenir le maintien de la distribution du courrier jusqu'au domicile des particuliers en tout point du territoire, six jours sur sept.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'indiquer si vous entendez faire pression sur les dirigeants de La Poste pour qu'ils reviennent sur leurs projets concernant l'entreprise, pour qu'ils renoncent purement et simplement aux réductions d'horaires et aux fermetures de bureaux de poste dans les départements ruraux, et défendre ainsi une vision positive et ambitieuse de La Poste dans laquelle le service public est considéré comme une chance, non comme une contrainte.