Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Je vous remercie, monsieur le député, de me donner l'occasion de confirmer la décision du Gouvernement de diminuer, au 1er avril prochain, les tarifs réglementés du gaz naturel. Oui, les tarifs vont baisser de 11,3 %, ce qui représente, pour un budget moyen de 1 000 euros, une économie annuelle de 113 euros.

Pourquoi cette baisse n'est-elle pas intervenue plus tôt ? À ceux qui s'interrogent, je voudrais succinctement rappeler les éléments suivants. Les tarifs réglementés évoluent en fonction des coûts, notamment les coûts d'approvisionnement en gaz naturel. Ces derniers sont indexés sur les prix des produits pétroliers, mais l'indexation n'est pas instantanée. En effet, les contrats d'approvisionnement de GDF-Suez avec les pays producteurs comportent des clauses de lissage qui induisent un effet retard de l'ordre de six mois. Cela fonctionne évidemment dans les deux sens : il faut aussi attendre six mois pour prendre en compte une hausse des prix des produits pétroliers, ce qui, vous en conviendrez, est plutôt protecteur pour les consommateurs.

De la mi-2007 à la mi-2008, les prix des produits pétroliers n'ont cessé d'augmenter et, conformément aux obligations législatives, il a fallu répercuter ces variations dans les tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel représentant environ 50 % des coûts du service de fourniture de gaz naturel, il a fallu procéder à une hausse globale de l'ordre de 15 %, et ce en trois temps : 4 %, 5,5 % puis 5 %. Je note au passage que cette hausse réelle est très inférieure à la hausse estimée de 59 % que vous évoquez, monsieur le député.

Par la suite, jusqu'au début de 2009, la valeur lissée du baril de référence est restée à un niveau élevé, proche de 70 euros. Cela aurait pu justifier une nouvelle hausse. Or, pour ne pas alourdir davantage la facture des ménages, le Gouvernement a décidé de geler les tarifs réglementés pendant l'hiver. En revanche, la baisse effective des tarifs ne pouvait avoir lieu qu'au printemps, période à compter de laquelle la baisse des prix pétroliers a un effet tangible sur les coûts d'approvisionnement de GDF-Suez.

Il est également essentiel de souligner que le Gouvernement ne se contente pas de fixer les tarifs au gré de l'évolution du marché. Il sait aussi préserver les Français les plus modestes ; c'est l'objet du tarif social du gaz. Celui-ci est venu s'ajouter au tarif social de l'électricité et compléter le dispositif de prime à la cuve de fioul pour laquelle le Gouvernement a accru son effort en la portant à 200 euros, contre 150 euros précédemment. Précisons que 1,1 million de ménages sont potentiellement éligibles au tarif social du gaz.

Comme vous le constatez, la politique du Gouvernement en matière d'énergie est constante : transparence et vérité des prix, et aide aux plus démunis. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous communiquer.