Intervention de Daniel Paul

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, la prime à la cuve donne lieu à des décisions contradictoires. Selon la communication gouvernementale, il s'agit d'une aide versée aux ménages non imposables et se chauffant au fioul sur présentation, en habitat collectif, d'une attestation établie par les bailleurs.

Dans le quartier de Caucriauville, au Havre, la plupart des immeubles sont alimentés par la même chaufferie au fioul. Or certains locataires ont perçu cette prime alors que d'autres, également non imposables et habitant parfois sur le même palier, ont essuyé un refus. Motif invoqué : le caractère « non domestique » du fioul utilisé. Pourtant, c'est le même combustible ! Aucune chaufferie collective n'utilise de fioul domestique au sens fiscal du terme, mais un fioul « à usage domestique ». C'est ce dernier qui doit être retenu, sinon cette prime sera un simple effet d'annonce. Je demande donc que les dossiers qui ont été injustement repoussés soient réexaminés et retrouvent leurs droits.

Par ailleurs, la baisse de 11,3 % du prix du gaz au 1er avril est très insuffisante. Le prix du gaz étant indexé sur celui du pétrole, tous deux ont vu leur montant exploser jusqu'en juillet 2008. Depuis, le prix du pétrole a baissé de 70 %, mais pas celui du gaz.

Aujourd'hui, les charges de chauffage grimpent de 40 à 50 %, et même plus, pour couvrir l'hiver 2008-2009 ; or c'est à l'issue de la période de chauffe que, comme par hasard, vous annoncez une baisse au demeurant insuffisante. Si vous aviez voulu préserver les bénéfices des sociétés gazières, vous n'auriez pas agi autrement.

Je redemande donc que le tarif régulé soit maintenu pour le gaz et que les ménages obtiennent, comme les entreprises, une baisse de 20 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Avec 6,8 milliards d'euros de profits en 2008, GDF-Suez, comme tous les fournisseurs de gaz, en a largement les moyens. Voilà qui donnerait un peu d'air au pouvoir d'achat des ménages.