Intervention de Jean-Marie Bockel

Il faut commencer par là, monsieur le député, par un diagnostic commun partagé !

Ils ont ensuite mis en oeuvre une réponse forte et coordonnée afin de traiter des enjeux non seulement de court terme, mais aussi de moyen et long terme.

Vous avez donné l'exemple de l'entreprise Sonas, équipementier issu de la reprise en octobre 2006 de cinq usines du groupe Wagon Automotive. De nombreuses difficultés ont pesé sur la rentabilité de cette entreprise, avant même la crise. L'effondrement des commandes des constructeurs français a affecté la trésorerie de l'entreprise à un point tel qu'elle a demandé l'intervention du CIRI et la nomination d'un mandataire ad hoc.

Le 21 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Guéret a ordonné l'ouverture d'un redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois. Le redressement partiel de la situation, sans suppressions de postes immédiates, a permis au tribunal de grande instance, le 20 janvier 2009, de prolonger de six mois la période d'observation, afin d'élaborer des modalités de sortie du redressement judiciaire, notamment par un plan de cession. Une avance de trésorerie de huit millions d'euros de PSA et Renault, deux constructeurs qui représentent la moitié de l'activité de Sonas, a aidé à obtenir ce sursis qui a évité la liquidation. Ce sont tout de même des démarches concrètes.

Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, dont le protocole d'accord a été conclu le 20 janvier 2009 en présence du Premier ministre, est doté de 600 millions d'euros. Il est abondé à parts égales par le Fonds stratégique d'investissement, PSA Peugeot Citroën et Renault. Ce fonds est destiné au développement et à la consolidation des équipementiers de l'automobile, afin de faire émerger des entreprises plus rentables et capables de nouer des partenariats durables avec les constructeurs.

Si elle remplit les critères, Sonas – comme les autres entreprises que vous avez citées ou d'autres encore qui travaillent dans ma région – pourra obtenir l'intervention de ce fonds, afin d'accompagner sa consolidation et lui permettre de sortir de la situation de redressement judiciaire.

Vous le voyez, madame la députée, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le Gouvernement est déterminé, avec le soutien de la représentation nationale, à engager les mesures nécessaires pour que notre industrie automobile survive à la crise et en ressorte plus forte.