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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 24 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Suppression de l'allocation équivalent retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

La perte de ressources est donc très importante et risque de placer ces personnes en situation de grande précarité. Dans une période de crise où le chômage est en forte augmentation, ces demandeurs d'emploi ont en effet très peu de chance de pouvoir compenser cette perte importante de revenus en retrouvant une activité sur le marché de l'emploi.

Se pose également la question de l'égalité devant cette allocation puisque ceux qui en bénéficiaient déjà avant le 1er janvier 2009 continueront de la percevoir jusqu'à expiration de leurs droits, alors que tous les salariés licenciés qui sont en bout de course de leur indemnisation ASSEDIC ne pourront plus percevoir l'AER à partir du 1er janvier 2009. Ainsi, des salariés, issus de la même entreprise, percevront l'AER s'ils ont quitté l'entreprise entre 2002 et 2005 alors que, s'ils sont partis entre fin 2005 et 2008, ils se verront refuser cette allocation.

Je vais conclure par un exemple : pour un salarié licencié le 3 septembre 2006, à cinquante-cinq ans, le délai de carence sans aucune indemnité étant de trois mois environ, le premier jour d'indemnisation sera donc le 3 décembre 2006, la fin d'indemnisation interviendra au 30 novembre 2009, à l'âge de cinquante-huit ans et trois mois, et la retraite, quant à elle, tombera le 30 septembre 2011. Cela signifie donc vingt et un mois de non-indemnisation – sauf les 430 euros d'ASS si la personne est seule.

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