Intervention de Stéphane Demilly

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Je souhaite attirer son attention sur les conséquences de la suppression de l'AER, l'allocation équivalent retraite, et ce depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 132 de la loi de finances de 2008.

Cette allocation était réservée aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans totalisant 160 trimestres d'assurance vieillesse avant l'âge de soixante ans, et qui avaient donc, bien souvent, commencé à travailler très tôt. Elle prenait le relais des allocations ASSEDIC, perçues pendant trois ans, et constituait donc un revenu de remplacement, jusqu'à l'âge de la retraite, pour les bénéficiaires involontairement privés d'emploi. Les salariés concernés par les licenciements économiques depuis 2005 bénéficiaient également de cette disposition tout en étant dispensés de recherche d'emploi.

La suppression de l'AER va obliger un grand nombre de personnes à vivre sans allocation jusqu'à leur départ à la retraite, les contraignant à passer d'une indemnité maximale de 31,82 euros par jour avec l'AER, à 14,42 euros au plus au titre de l'ASS – l'allocation spécifique de solidarité.