Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, empêchée ce matin.

La prévention du risque d'inondation sur le bassin du Vidourle est reconnue depuis plusieurs années par l'État comme une priorité importante. C'est pourquoi, comme vous le soulignez, l'État intervient pour financer les travaux de protection à hauteur de près de 40 % dans le cadre du plan d'action de prévention des inondations du Vidourle, élégamment appelé PAPI.

Au début de l'année 2009, et alors que la convention était arrivée à son terme initial, seuls deux tiers des 28,9 millions d'euros du montant total de la convention avaient été consommés.

Une prorogation de la convention a donc été décidée afin de pouvoir poursuivre le programme dans la limite du montant global et dans le cadre des axes d'action initiaux. Cette prorogation d'une durée limitée permet de poursuivre de façon priorisée les travaux déjà programmés dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau PAPI.

Ce nouveau PAPI pourra être élargi à de nouvelles mesures de prévention, qui prendront en considération les recommandations des experts de l'instance de conseil et d'appui technique qui a été saisie et qui examinera le dossier transmis par le préfet du Gard. Ce travail sera mené en étroit contact avec les collectivités locales partenaires. Les analyses coût-bénéfice récemment transmises par le syndicat intercommunal permettront d'identifier les actions prioritaires à conduire.

C'est donc dans cette double perspective d'un achèvement rapide par les collectivités des travaux de la première convention et de l'élaboration conjointe d'un deuxième plan d'action que se placent le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que l'administration territoriale de l'État en charge de la prévention des risques d'inondation. Chantal Jouanno a demandé tant au préfet du Gard qu'à l'administration centrale du ministère de suivre ce dossier en priorité.

À ce stade, les projets de travaux de prévention des inondations ne font pas partie des priorités retenues par le Parlement sur proposition du Gouvernement dans l'actuel plan de relance. Je tiens cependant à rappeler que le vote de la loi de finances de 2009 a permis d'augmenter considérablement les ressources du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Le montant annuel de celui-ci a ainsi été porté de 70 millions d'euros en 2008 à 150 millions d'euros en 2009. La politique de prévention des inondations sera soutenue et les travaux financés contribueront à l'effort de relance.

De manière plus générale, les collectivités locales et leurs groupements concernés par des mesures de prévention des inondations seront prochainement invités à poursuivre leurs démarches dans le cadre d'un nouvel appel à projets qui sera lancé par les services du ministère dans le courant de l'année et s'inscrira dans les nouvelles orientations de la directive européenne relative aux inondations, laquelle confirme la nécessité d'une approche intégrée des risques d'inondation cohérente avec la politique de gestion globale de l'eau.